Expropriation pour 1€ de terrain privé

etienne06 Messages postés 152 Statut Membre -  
 sudouest -
Bonjour à tous,

Je viens poser une première question sur ce forum un peu paniqué.

Voilà la situation : mon beau-père a reçu un courrier de sa commune de résidence la semaine dernière. Elle l'informe qu'elle a l'intention de lui acquérir 2 parcelles de sa propriété représentant un total de 128m² pour la somme de 1€ (il est fait référence à une estimation des domaines qui n'est toutefois pas jointe au courrier), "s'agissant d'une régularisation cadastrale de l'emprise de la voie". "Cette emprise s'exerce sur du terrain en nature de voie".

Pour être plus précis sur le contexte, il s'agit de parcelles se trouvant sur une voie (pour le moment privée) qui constitue une impasse donnant accès à la propriété de mon beau-père. La commune invique une révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ces parcelles, même si elles sont de nature de voies, font partie intégrante d'une propriété globale que mon beau-père a acquise au prix fort il y a 8 ans. En outre, ce passage était marqué de servitudes vis à vis d'autres propriétaires qui l'empruntent, si bien que cela bouleversera probablement d'autres équilibres.

Je remercie par avance celle ou celui qui pourra m'éclairer car je ne suis pour l'instant d'aucun secours à mon beau-père.

Bonne fin de journée à tous et bonne continuation.

Jean-Philippe

5 réponses

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
demander l'estimation des domaines!!

dites le prix achete......essayer de negocier.....

tombant ds le domaine public y auras plus besoin de servitudes


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
1
etienne06 Messages postés 152 Statut Membre
 
En fait, la propriété a été acquise en viager. Le bouquet versé a été de 700.000 FRF à l'époque, et la rente est de 3.000€ mensuels (partiellement couverts par des loyers, car viager portant notamment sur des appartements loués).
0
sudouest
 
Bonjour,

Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Merci de votre réponse (urgent)
0
sudouest
 
Bonjour,

Nous avons EXACTEMENT le même problème. Où en êtes-vous J.Philippe et votre beau-père ?
Remerciements.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sudouest
 
Bonjour,

Nous sommes EXACTEMENT dans le même cas de figure...
Merci de votre aide (urgent)
0