Allée mitoyenne - construction
Collioure
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ayant une allée (driveway) mitoyenne de 105 pouces de largeur. Mon certificat de localisation indique que je possède 53 pouces de cette allée et que j'ai un droit de pqassage sur la partie de mon voisin. Il a certainement un droit de passage sur mon côté également. Mon voisin a l'intention de faire creuser une entrée d'une largeur de 40 pouces de son côté er d'une longueur d'au moins 6 pieds (en pente) pour accéder à son sous-sol. S'il le fait, je ne pourrai plus utiliser mon droit de passage que sur 12 pouces. Le voisin a-t-il le droit de faire ces travaux? J'ai essayé d'avoir une réponse de la« Ville de Montréal, mais sans succès.
Merci
Collioure
Je suis propriétaire d'une maison ayant une allée (driveway) mitoyenne de 105 pouces de largeur. Mon certificat de localisation indique que je possède 53 pouces de cette allée et que j'ai un droit de pqassage sur la partie de mon voisin. Il a certainement un droit de passage sur mon côté également. Mon voisin a l'intention de faire creuser une entrée d'une largeur de 40 pouces de son côté er d'une longueur d'au moins 6 pieds (en pente) pour accéder à son sous-sol. S'il le fait, je ne pourrai plus utiliser mon droit de passage que sur 12 pouces. Le voisin a-t-il le droit de faire ces travaux? J'ai essayé d'avoir une réponse de la« Ville de Montréal, mais sans succès.
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Collioure
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