Resiliation bail pour non obtention diplome

Artemiski - 14 juil. 2009 à 22:28
PGYZ178 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009 - 14 juil. 2009 à 22:57
Bonjour,

Je suis étudiante et je souhaite louer un appartement à partir de début Aout pour ma rentrée de septembre mais je n'aurai les résultats de l'obtention de mon diplôme que mi-septembre et mon admission dans l'école est soumis a l'obtention de celui-ci.

Je voudrai savoir s’il est possible de résilier un bail (pour un appartement meublé ou non) sans respecter le préavis si je n’obtiens pas mon diplôme : existe-t-il une clause de droit ou une jurisprudence qui s’applique à mon cas ??

Merci d’avance.
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1 réponse

PGYZ178 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2009
14 juil. 2009 à 22:57
Suite a une separation d avec ma concubine la partie adverse n a pas mis a disposition de mon avocat un cdroom
d autre part 1 plainte que j ai deposee a la gendarmerie dont une pour agression avec coup et iPT 2 jours + ITT 10 jours dont j ai ete victime PAR DES AMIS DE MON EX.
Une autre plainte suite a des faits racontes par ma fille de 6 ans a la pharmacie concernant des gestes deplaces du nouveau copain de mon ex concubine envers notre fille .
et en plus le JAF demande une enquete sociale alors que celle ci a ete faite en avril et il en a aucune trace
pensant que tous ces elements allaient etre etre entre les mains du jaf j etais confiant
avec tout cela je recois une decision provisoire du JAF donnant le droit d hebergement a mon ex
seulement cette decision provisoire est sans appel suite a enquete en cours et ce jusqu en novembre.
comment faire pour ne pas laisser courir de risque a notre fille pour suspendre ou annuler le jugement provisoire
qui me donne uniquement un droit d hebergement et de visite du mardi soir au jeudi matin alors queje suis disponible toute la semaine sauf le we et que mon ex travaille tous les jours.
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