Location appartement neuf sans ampoules
Myriade
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17 juil. 2009 à 11:32
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 17 juil. 2009 à 11:47
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 17 juil. 2009 à 11:47
Bonjour,
Je viens de signer pour un appartement en location neuf, lors de l'état des lieux je n'avais pas encore l'EDF du coup je ne me suis pas rendu compte que les plafonniers ne comprenaient pas d'ampoules mais bien leurs douilles. Sur l'état des lieux il est bien notifié que les ampoules sont absentes mais je ne trouve pas cela normal. Quel recourt je peux avoir face à l'agence, est ce que je peux exiger qu'ils mettent des ampoules? Quelle est la règlementation à ce propos? De plus si je doit fournir touts les ampoules, est ce que je peux à la sortie de l'appartement récupérer mes ampoules?
Merci
Je viens de signer pour un appartement en location neuf, lors de l'état des lieux je n'avais pas encore l'EDF du coup je ne me suis pas rendu compte que les plafonniers ne comprenaient pas d'ampoules mais bien leurs douilles. Sur l'état des lieux il est bien notifié que les ampoules sont absentes mais je ne trouve pas cela normal. Quel recourt je peux avoir face à l'agence, est ce que je peux exiger qu'ils mettent des ampoules? Quelle est la règlementation à ce propos? De plus si je doit fournir touts les ampoules, est ce que je peux à la sortie de l'appartement récupérer mes ampoules?
Merci
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mediatek
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17 juil. 2009 à 11:40
17 juil. 2009 à 11:40
Pas d'ampoules à l'état des lieux d'entrée, donc pas d'empoules à l'état des lieux de sortie. Gardez vos ampoules.
Concernant la législation, il y a des dispositions de sécurité cocernant la sécurité des réseaux et branchements éléctriques, mais rien n'impose la présence d'ampoules. Concernant les équipements minimum de confort exigés par la loi relative au logement décent, il n'impose qu' un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces. Dans votre cas, il y a bien le réseau éléctrique donc le proprietaire est dans ses droits.
Conclusion, ce n'est pas très "réglo" de louer sans ampoules, mais au moins, il a eu l'honeteté de le faire figurer à l'état des lieux. Fermez la porte en sortant (avec vos ampoules sous le bras biensur...)
Concernant la législation, il y a des dispositions de sécurité cocernant la sécurité des réseaux et branchements éléctriques, mais rien n'impose la présence d'ampoules. Concernant les équipements minimum de confort exigés par la loi relative au logement décent, il n'impose qu' un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces. Dans votre cas, il y a bien le réseau éléctrique donc le proprietaire est dans ses droits.
Conclusion, ce n'est pas très "réglo" de louer sans ampoules, mais au moins, il a eu l'honeteté de le faire figurer à l'état des lieux. Fermez la porte en sortant (avec vos ampoules sous le bras biensur...)