Servitudes eaux usées

Priss - 13 juil. 2009 à 10:19
clu33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 11:26
Bonjour,

Je suis interessée par une maison qui était à 174000 eur (maison 55m2 terrai total 550m2 eniviron).
Nous avons négocier et nous sommes entendu sur un prix de 168 000 eur.

Lors de l'annonce que les propriétaires acceptaient cette offre, nous apprenons qu'en fait le terrain de 550m2 environ fait en réalité 505m2, et qu'il est prévu qu'il y est une "servitude de passage de reseaux" qui va être construite dans notre jardin.
Schématiquement, la maison est rectangulaire sur un terrain rectangulaire. Cette servitude serait placée le long (a gauche si on se place dans la rue) de notre grillage, longeant la propiréte des voisins d'a coté.
Apparement, comme nous n'avions que 6 , 50m de distance avec la propriété voisine (donc impossible de faire une ouverture) "grace à cette servitude" on attendrait les 8m reglementaire, et donc on pourra faire une ouverture, soit disant on y gagne!

Ma 1ere question est, est-ce que mon bien perd de la valeur avec cette servitude?

Ma 2 nde question est, comme normalement on peut agrandir de 40% (apprement ~140m2), avec cette servitude, ne perdons-nous pas de la superfice? En sachant qu'a cet endroit là, qu'elle y soit ou non, on ne pourrez rien faire ?

Ma derniere question, dois-je me renseigner sil'a ou on a prevu de s'agrandire c'est réellement possible? Si oui c'est au cadastre?

Merci pour votre aide, car c'est un premier achat et j'aimerais mettre toutes les chances de mon côté pour éviter les ennuis!

Merci

2 réponses

Je ne répondrai pas aux questions mais vous donnerez juste un conseil.

Une servitude est une source à emm..des. Un jour ou l'autre, cela vous pourrira la vie.
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clu33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017
21 oct. 2017 à 11:26
bonjour
nous avons acheté une maison il y a 5 ans aucune servitude n'est précisée dans l'acte de vente initial publie aux hypothèques.
depuis que nous avons appris l'existence de cette servitude nous avons demandé au travers de plusieurs courriers et mails des explications au notaire et aux anciens propriétaires. Il s'avère que notre tout à l’égout passe dans le jardin du voisin.
l'an dernier notre notaire a convoqué et a rédigé un acte rectificatif non publie aux hypothèques mais juste annexe à notre contrat de vente initial.dans cet acte rectificatif les anciens propriétaires témoignent avoir oublie de préciser dans l'acte initial qu'il y a une servitude et ils joignent un courrier expliquant sur un schémas notre réseau qui emprunte le jardin du voisin et témoigne qu'ils ont réalisé les travaux du réseau de tout à l'égout à l'amiable avec les anciens propriétaires il y a plus de 30 ans.aujourd'hui le voisin bénéficie de la prescription trentenaire feint ignorer avoir fait ces travaux à l’amiable avec les anciens propriétaires et nous assigne en justice en réclamant des dommages et intérêts quel est notre recours quelle est la responsabilité du notaire auquel on réclamait au travers de l'acte rectificatif une régularisation de la situation? qu'en est il de notre recours vis à vis des propriétaires? que vaut l'acte rectificatif non publié aux hypothéques à côté de l'acte initial ? pouvez vous me conseiller un bon avocat en droit immobilier sur Bordeaux?
Merci de vos réponse cette situation m'a anéantie help urgent
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