Servitudes eaux usées
Priss
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13 juil. 2009 à 10:19
clu33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 11:26
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2 réponses
Je ne répondrai pas aux questions mais vous donnerez juste un conseil.
Une servitude est une source à emm..des. Un jour ou l'autre, cela vous pourrira la vie.
Une servitude est une source à emm..des. Un jour ou l'autre, cela vous pourrira la vie.
clu33
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samedi 21 octobre 2017
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21 octobre 2017
21 oct. 2017 à 11:26
21 oct. 2017 à 11:26
bonjour
nous avons acheté une maison il y a 5 ans aucune servitude n'est précisée dans l'acte de vente initial publie aux hypothèques.
depuis que nous avons appris l'existence de cette servitude nous avons demandé au travers de plusieurs courriers et mails des explications au notaire et aux anciens propriétaires. Il s'avère que notre tout à l’égout passe dans le jardin du voisin.
l'an dernier notre notaire a convoqué et a rédigé un acte rectificatif non publie aux hypothèques mais juste annexe à notre contrat de vente initial.dans cet acte rectificatif les anciens propriétaires témoignent avoir oublie de préciser dans l'acte initial qu'il y a une servitude et ils joignent un courrier expliquant sur un schémas notre réseau qui emprunte le jardin du voisin et témoigne qu'ils ont réalisé les travaux du réseau de tout à l'égout à l'amiable avec les anciens propriétaires il y a plus de 30 ans.aujourd'hui le voisin bénéficie de la prescription trentenaire feint ignorer avoir fait ces travaux à l’amiable avec les anciens propriétaires et nous assigne en justice en réclamant des dommages et intérêts quel est notre recours quelle est la responsabilité du notaire auquel on réclamait au travers de l'acte rectificatif une régularisation de la situation? qu'en est il de notre recours vis à vis des propriétaires? que vaut l'acte rectificatif non publié aux hypothéques à côté de l'acte initial ? pouvez vous me conseiller un bon avocat en droit immobilier sur Bordeaux?
Merci de vos réponse cette situation m'a anéantie help urgent
nous avons acheté une maison il y a 5 ans aucune servitude n'est précisée dans l'acte de vente initial publie aux hypothèques.
depuis que nous avons appris l'existence de cette servitude nous avons demandé au travers de plusieurs courriers et mails des explications au notaire et aux anciens propriétaires. Il s'avère que notre tout à l’égout passe dans le jardin du voisin.
l'an dernier notre notaire a convoqué et a rédigé un acte rectificatif non publie aux hypothèques mais juste annexe à notre contrat de vente initial.dans cet acte rectificatif les anciens propriétaires témoignent avoir oublie de préciser dans l'acte initial qu'il y a une servitude et ils joignent un courrier expliquant sur un schémas notre réseau qui emprunte le jardin du voisin et témoigne qu'ils ont réalisé les travaux du réseau de tout à l'égout à l'amiable avec les anciens propriétaires il y a plus de 30 ans.aujourd'hui le voisin bénéficie de la prescription trentenaire feint ignorer avoir fait ces travaux à l’amiable avec les anciens propriétaires et nous assigne en justice en réclamant des dommages et intérêts quel est notre recours quelle est la responsabilité du notaire auquel on réclamait au travers de l'acte rectificatif une régularisation de la situation? qu'en est il de notre recours vis à vis des propriétaires? que vaut l'acte rectificatif non publié aux hypothéques à côté de l'acte initial ? pouvez vous me conseiller un bon avocat en droit immobilier sur Bordeaux?
Merci de vos réponse cette situation m'a anéantie help urgent