bail emphytéotique

Question

Bonjour,
j'ai fait une proposition d'achat d'un chalet sur le 93 avec un bail emphytéotique qui court jusqu'en 2031 .
Sur la proposition d'achat on parle de cession de parts sociales numérotées. Qu'est ce que cela veut dire?
Le propriétaire du terrain est quelqu'un de privé et il y sur le terrain 40 chalets avec une parcelle de terrain plus ou moins grande pour chacun
si je conclus l'achat et que je veux revendre le chalet en 2019 c'est à dire dans 10 ans est ce que je pourrai le faire car il ne restera alors que 12 ans de bail?
merci de me répondre rapidement car l'agence doit me recontacter la semaine prochaine
cordialement

robine de bois · Answer

Pour une question aussi technique, je ne comprends pas que l'agence ne vous donne pas les réponses ! Si vous passez par une agence c'est pour une qualité de service !! non ? A moins qu'elle vous offre les frais d'agence ?! Toutes les agences sont en contact permanent avec des notaires, avocats, services juridiques.... demandez leur de se mettre en contact avec quelqu'un qui sera en mesure de répondre efficacement et de façon tout à fait légale à la question. Sinon appelez votre notaire ou un notaire, il vous renseignera sans problème si c'est lui qui doit gérer votre dossier ! Un notaire à un devoir de conseil, au même titre qu'une agence immobilière !

yaya40 · Answer

je comprend bien ce que vous dites mais je pense que les agences ne disent parfois pas toute la vérité....
si le vendeur veut absolument vendre son bien ce qui est le cas car il a déja acheté l'agence va tout faire pour vendre.
merci pour votre réponse
cordialement

robine de bois · Answer

Oui je comprends bien votre méfiance, qui est tout à fait légitime, vis à vis des agences. Mais vous devez aussi savoir qu'une agence est considérée comme professionnel et qu'à ce titre elle se doit d'être impartial avec toutes les parties. Si elle ne remplit pas ces obligations elle finit elle devant un tribunal. Posez des conditions suspensives dans ce cas là. Sous réserve de prendre connaissance des conséquences exactes de la revente du bien dans un délai de 1 à 30 ans a partir de la signature du sous seing et de pouvoir si ces conditions sont estimées trop contraigantes annuler la vente sans pénalitées d'aucune sortes. 
Croyez moi si vous commencez à tenir ce discours deux choses l'une : soit l'agence est clean et vous trouvera les informations que vous voulez auprés de professionneles compétents, soit si il y a anguille sous roche, elle vous répondra que ce n'est pas possible sans chercher de solution. A ce moment là je vous laisse le loisir d'en déduire les conclusions !

mmanusoso · Answer

attention aux agences!!!j'ai acheté un terrain soit"disant de loisirs" avec puit en zone non constructible, l'agence nous a fait voir le cadastre nous y avions trois dalles cadastrées, 1 mazet 12m2, une construction en cour de construction(que le type de l'agence nous affirmé pouvoir finir a notre guise)74 m2 et un bassin de 3msur 5 , l'agence nous a dit vous vous y poser ce que vous voulez et ce n'étais que des mensonge, quand on a signer la vente le notaire nous a dit "vous achetez en zone "agricole""innondable" et "non constructible", en fait on a jamais eu d'eau!!c'est un puit bouché;alors qu'elle passe dans la rue devant notre proprièté; on nous refuse l'eau courante et l'edf, (alors que le type de l'agence nous a dit"déclarez éleveurs de canaries ou autres et vous avez droit a toutes les prestations!mensonges!!!!il faut avoir min un hectar poue se déclarer éleveur de bete, un conseil ;méfiez vous des agences!!!!!surtout siç c'est votre premier achat , discutez le prix , sachez que l'agence gonles le prix d'origine de 30 poour voir 40...

yaya40 · Answer

merci pour votre réponse mais de toute façon la banque n'a jamais voulu nous faire un prêt car nous n'étions pas propriétaire du terrain
bon courage à vous

Bail emphytéotique

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