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Rachat de bail emphytheotique par une copropr

aggi - 26 juil. 2008 à 09:00
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 26 juil. 2008 à 10:55

Bonjour,
Je suis coproprietaire dans un batiment construit sur un terrain en bail emphytheotique; Certains coproprietaires veulent racheter le terrain, j'y suis opposé. Quelle est la majorite necessaire ? est ce l'unanimité?
Merci de vos avis

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2 réponses

Réponse 1 / 2

piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 59
26 juil. 2008 à 10:55

Proposer le rachat de votre part à un copropriétaire plus riche avec une option d'achat sur votre maison ou faites un viager

A+

Réponse 2 / 2

piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 59
26 juil. 2008 à 10:47

A priori un bail emphytéotique est fait pour ne pas être vendable. en général, il s'agit d'un endroit protégé ou sujet à être récupéré par l'état. Je suis étonné que l'état accepte de le vendre.
Vérifier que ceux qui ont donné l'autorisation en ont l'autorité.
Sinon, à priori, s'il y a des propriétés bâties , le bail est reconductible sans trop de problèmes.
Mais, à part le montant à débourser qui devrait être faible car cette propriété de l'état est occupée, qu'est ce qui vous gêne pour racheter si vous êtes déjà propriétaire et si c'est vraiment possible? (cela semble à priori une bonne idée)

A+

aggi
26 juil. 2008 à 10:51

Merci de votre réponse.
Le terrain appartient à la ville d'Hyères, qui a pour politique de donner son accord à toute demande de rachat. Le prix est loin d'être négligeable: plus de 30 000€ par propriétaire. Je ne souhaite pas acheter car je suis sans héritier et je ne cherche qu'un complément à ma retraite.

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