Sujet Précédent Sujet Suivant

Batir sur un terrain non viabilise

gina -  
 GERDAN -
Bonjour,
que risque une personne qui a bati des maisons sur un terrain non viabilise.en fait le terrain comportait un cabanon qui a ete transformee en villa +2 constructions de maisons,tout ceci sans aucune autorisation.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
 
Vous confondez viabilité et constructibilité. Viabilisé signifie être connecté au réseaux (eau, électricité, etc..). Si le terrain n'est pas constructible, on ne peut pas obtenir un permis de construire.
0

Discussions similaires

Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
location d'une maison avec terrain attenant
Noisette -
djivi38 -

1 réponse