Batir sur un terrain non viabilise

gina -  
 GERDAN -
Bonjour,
que risque une personne qui a bati des maisons sur un terrain non viabilise.en fait le terrain comportait un cabanon qui a ete transformee en villa +2 constructions de maisons,tout ceci sans aucune autorisation.

1 réponse

  1. GERDAN
     
    Vous confondez viabilité et constructibilité. Viabilisé signifie être connecté au réseaux (eau, électricité, etc..). Si le terrain n'est pas constructible, on ne peut pas obtenir un permis de construire.
    0

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