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Batir sur un terrain non viabilise

gina - 12 juil. 2009 à 11:56
 GERDAN - 12 juil. 2009 à 14:43
Bonjour,
que risque une personne qui a bati des maisons sur un terrain non viabilise.en fait le terrain comportait un cabanon qui a ete transformee en villa +2 constructions de maisons,tout ceci sans aucune autorisation.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
12 juil. 2009 à 14:43
Vous confondez viabilité et constructibilité. Viabilisé signifie être connecté au réseaux (eau, électricité, etc..). Si le terrain n'est pas constructible, on ne peut pas obtenir un permis de construire.
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