Est ce legal?????
jugt
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11 juillet 2009
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11 juil. 2009 à 13:34
jacot - 11 juil. 2009 à 17:30
jacot - 11 juil. 2009 à 17:30
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3 réponses
kanard88
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samedi 9 mai 2009
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7 janvier 2010
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11 juil. 2009 à 13:38
11 juil. 2009 à 13:38
pour la mairie ou se trouve votre terrain, vous ete propriétaire, d'un emplacement a l'année dans un terrain de camping?, ou du terrain?( c'est dire que vous en faite vraiment ca sue vous voulez, maison, camping,HLM,culture) car il y a une différence !!!!
kanard88
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7 janvier 2010
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11 juil. 2009 à 13:48
11 juil. 2009 à 13:48
si le mobile home ne bouge pas, oui, car si lui il voulait récupéré son terrain pour en faire autre chose, vous le pénaliser.....
par contre si le futur proprio de votre mobil home décide de le changer de place, (autre que sur la parcelle en question) mais par exemple dans un camping a l'autre bout de la France, la il n'aurait pas le droit de vous demander quelque, chose, vu que vous lui rendez son terrain...
sinon essayer de vous metre ok avec le futur proprio du mobil home,le proprio du terrain, et vous meme, pour un arrangement, et si cela va pas,n aller voir un juge gratuit( téléphoner a votre mairie, il y en a partout en France) lui pourat vous dire clairement les droit qu'il a, mais je pense avoir raison
par contre si le futur proprio de votre mobil home décide de le changer de place, (autre que sur la parcelle en question) mais par exemple dans un camping a l'autre bout de la France, la il n'aurait pas le droit de vous demander quelque, chose, vu que vous lui rendez son terrain...
sinon essayer de vous metre ok avec le futur proprio du mobil home,le proprio du terrain, et vous meme, pour un arrangement, et si cela va pas,n aller voir un juge gratuit( téléphoner a votre mairie, il y en a partout en France) lui pourat vous dire clairement les droit qu'il a, mais je pense avoir raison
renseignez vous a une association il y en a une ce doit etre: mobilhomisez vous ,quelque chose comme ca , il parlait des abus des proprietaires de camping qui ne respecte rien , mais il parait que ca bouge dans le bon sens ,essayez de chercher sur ce forum une dénnomée ilyaqua qui a eté en procés et qui si connait , d ailleur souvent on voit des messages de sa part ,regardez sur ce forum genre arnaque mobilhome ou tout ce qui se raporte au mobilhome vous la trouverez certainement et la lecture de ses messages va vous renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2009 à 13:41
11 juil. 2009 à 14:00