Est ce legal?????
jugt
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jacot -
jacot -
Bonjour,
j'étais propriétaire sur un terrrain de camping (sur lequel je payais la location à l'année), à ce jour je l'ai vendu 5000 euros. Le propriétaire du camping me réclame 1000euros sur la vente soit 20% car c'est quelqu'un qui état déjà au camping qui me l'a acheté en a-t-il le droit ?
De plus j'ai payé 1200euros de location de parcelle pour une année 2009/2010 puis-je en recupérer une partie ?
Merci d'avance de vos réponses
j'étais propriétaire sur un terrrain de camping (sur lequel je payais la location à l'année), à ce jour je l'ai vendu 5000 euros. Le propriétaire du camping me réclame 1000euros sur la vente soit 20% car c'est quelqu'un qui état déjà au camping qui me l'a acheté en a-t-il le droit ?
De plus j'ai payé 1200euros de location de parcelle pour une année 2009/2010 puis-je en recupérer une partie ?
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3 réponses
pour la mairie ou se trouve votre terrain, vous ete propriétaire, d'un emplacement a l'année dans un terrain de camping?, ou du terrain?( c'est dire que vous en faite vraiment ca sue vous voulez, maison, camping,HLM,culture) car il y a une différence !!!!
jugt
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J'ai acheté le mobilhome sur un terrain que je loue. Le propriétaire du camping a-til le droit de me réclamer 20% de la vente de mon mobilhome?
jugt
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le proprio ne voulait pas recupere sa parcelle je l'ai vendu car j'en avais plus l'utilite mais le nouveau proprio de mon mobile-home va louer a son tour la parcelle au proprio du camping
si le mobile home ne bouge pas, oui, car si lui il voulait récupéré son terrain pour en faire autre chose, vous le pénaliser.....
par contre si le futur proprio de votre mobil home décide de le changer de place, (autre que sur la parcelle en question) mais par exemple dans un camping a l'autre bout de la France, la il n'aurait pas le droit de vous demander quelque, chose, vu que vous lui rendez son terrain...
sinon essayer de vous metre ok avec le futur proprio du mobil home,le proprio du terrain, et vous meme, pour un arrangement, et si cela va pas,n aller voir un juge gratuit( téléphoner a votre mairie, il y en a partout en France) lui pourat vous dire clairement les droit qu'il a, mais je pense avoir raison
par contre si le futur proprio de votre mobil home décide de le changer de place, (autre que sur la parcelle en question) mais par exemple dans un camping a l'autre bout de la France, la il n'aurait pas le droit de vous demander quelque, chose, vu que vous lui rendez son terrain...
sinon essayer de vous metre ok avec le futur proprio du mobil home,le proprio du terrain, et vous meme, pour un arrangement, et si cela va pas,n aller voir un juge gratuit( téléphoner a votre mairie, il y en a partout en France) lui pourat vous dire clairement les droit qu'il a, mais je pense avoir raison
renseignez vous a une association il y en a une ce doit etre: mobilhomisez vous ,quelque chose comme ca , il parlait des abus des proprietaires de camping qui ne respecte rien , mais il parait que ca bouge dans le bon sens ,essayez de chercher sur ce forum une dénnomée ilyaqua qui a eté en procés et qui si connait , d ailleur souvent on voit des messages de sa part ,regardez sur ce forum genre arnaque mobilhome ou tout ce qui se raporte au mobilhome vous la trouverez certainement et la lecture de ses messages va vous renseigner
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