Grillage et voisin
Nathalie 18
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Courant juin je vous avais déjà demandé de l'aide concernant un problème de voisinage. Notre voisin nous menaçait de tribunal sans connaitre le motif.
Notre jardin est cloturé par un muret et muni d'un grillage. Nous avons une différence de hauteur entre le voisin et nous. Notre terrain est plus haut que le sien. C'est un mur ancien en pierres et notre grillage allait jusqu'au sol. COurant juin notre voisin a coupé le bas du grillage (j'ai une photo et des témoins ), aujourd'hui je reçois un courrier du huissier qui me dit qu'il est venu constater que quelques pierres de notre mur sont dégradées et que notre voisin ne peut construire un mur car l'alignement n'est pas respecté (non visible sur les photos fournies par le huissier) .
A savoir que le muret et le grillage sont à nous. Nous avons une sommation de 2 mois pour réaliser les travaux. Est ce normal ? notre voisin peut il construire un mur de 2 mètres de hauteur si oui à combien de distance de notre grillage? Peut il se coller à notre cloture sans autorisation? quelle procédure devons nous engager ?
Il a intenté des procès à tous les autres voisins, a déplacé les bornes existantes et a été condamné....
Merci de votre aide
nathalie 18
Courant juin je vous avais déjà demandé de l'aide concernant un problème de voisinage. Notre voisin nous menaçait de tribunal sans connaitre le motif.
Notre jardin est cloturé par un muret et muni d'un grillage. Nous avons une différence de hauteur entre le voisin et nous. Notre terrain est plus haut que le sien. C'est un mur ancien en pierres et notre grillage allait jusqu'au sol. COurant juin notre voisin a coupé le bas du grillage (j'ai une photo et des témoins ), aujourd'hui je reçois un courrier du huissier qui me dit qu'il est venu constater que quelques pierres de notre mur sont dégradées et que notre voisin ne peut construire un mur car l'alignement n'est pas respecté (non visible sur les photos fournies par le huissier) .
A savoir que le muret et le grillage sont à nous. Nous avons une sommation de 2 mois pour réaliser les travaux. Est ce normal ? notre voisin peut il construire un mur de 2 mètres de hauteur si oui à combien de distance de notre grillage? Peut il se coller à notre cloture sans autorisation? quelle procédure devons nous engager ?
Il a intenté des procès à tous les autres voisins, a déplacé les bornes existantes et a été condamné....
Merci de votre aide
nathalie 18
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1 réponse
Bonsoir Nathalie ,
Si votre muret est construit en limite de proprieté, il vous appartient entierement et votre voisin n'avait pas a couper quoi que ce soit.
Il peut tres bien construire un mur mais il devra etre alors, sur son terrain et ne pas toucher le votre. La distance entre les deux limites sera le passage de la limite separative.
Pour ce qui est de l'alignement (droit) de votre mur, tendez une ficelle entre les bornes pour verifier.
Concernant la hauteur du mur, il devra respecter les regles propres a la commune. (voir en mairie).
Si votre muret est construit en limite de proprieté, il vous appartient entierement et votre voisin n'avait pas a couper quoi que ce soit.
Il peut tres bien construire un mur mais il devra etre alors, sur son terrain et ne pas toucher le votre. La distance entre les deux limites sera le passage de la limite separative.
Pour ce qui est de l'alignement (droit) de votre mur, tendez une ficelle entre les bornes pour verifier.
Concernant la hauteur du mur, il devra respecter les regles propres a la commune. (voir en mairie).
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