Caution
keskistram
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keskistram Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 9 juil. 2009 à 20:52
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maggie24
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9 juil. 2009 à 20:48
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Bonjour,
Non il ne peut rien réclamé, car l'EDL de sortie a était signé entre les 2 parties, donc EDL accepté!
Non il ne peut rien réclamé, car l'EDL de sortie a était signé entre les 2 parties, donc EDL accepté!
keskistram
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9 juillet 2009
9 juil. 2009 à 20:52
9 juil. 2009 à 20:52
Merci pour ta réponse, mais est-ce vraiment valable juridiquement? ( que je puisse réclamer ma caution avec un argument légal)
Merci
Merci