A voir également:
- Fosse
- Fosse septique sans épandage - Forum Immobilier
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Loi obligeant la vidange fosse septique en fin de location - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
les fosses septiques sont toujours d'actualité dans certains endroits de certaines communes, il n'y a pas de loi générale pour toute la France, c'est une fosse rumeur dont je reste très septique.
les fosses septiques sont toujours d'actualité dans certains endroits de certaines communes, il n'y a pas de loi générale pour toute la France, c'est une fosse rumeur dont je reste très septique.
La première je n'ai pas (faudrait voir sur légifrance) mais celle en cours c'est le code de la santé publique article L1331-5 qui reprend la loi 2001-398 du 9 mai 2001:
"Dés établissement du branchement (au réseau collectif), les fosses et autres installations de même nature sont lises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
"Dés établissement du branchement (au réseau collectif), les fosses et autres installations de même nature sont lises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...