Fosse
gege
-
9 juil. 2009 à 17:49
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 10 juil. 2009 à 11:51
Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 10 juil. 2009 à 11:51
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
9 juil. 2009 à 23:02
9 juil. 2009 à 23:02
Bonsoir,
les fosses septiques sont toujours d'actualité dans certains endroits de certaines communes, il n'y a pas de loi générale pour toute la France, c'est une fosse rumeur dont je reste très septique.
les fosses septiques sont toujours d'actualité dans certains endroits de certaines communes, il n'y a pas de loi générale pour toute la France, c'est une fosse rumeur dont je reste très septique.
Her33
Messages postés
65
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2013
67
10 juil. 2009 à 11:51
10 juil. 2009 à 11:51
La première je n'ai pas (faudrait voir sur légifrance) mais celle en cours c'est le code de la santé publique article L1331-5 qui reprend la loi 2001-398 du 9 mai 2001:
"Dés établissement du branchement (au réseau collectif), les fosses et autres installations de même nature sont lises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
"Dés établissement du branchement (au réseau collectif), les fosses et autres installations de même nature sont lises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...