Erreur de terrain
aigon123
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aigon123 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors du décès des parents de mon père le notaire a fait une erreur dans un numéro de parcelle au lieu de mettre B178 il a inscrit B176.
Cette erreur a été reprise lors du décès de mon père en 2006 et je ne viens que de le voir.
1 -Quelles sont les démarches a entreprendre ?
2- Y-aura-til des frais pour rectifier cette erreur?
3- Quelles preuves doit on apporter pour justifier du bon terrain?
je suis passé en mairie et sur leur micro-fiche, il apparait bien que la parcelle B178 est au nom de mon grand-père
D'avance Merci
Lors du décès des parents de mon père le notaire a fait une erreur dans un numéro de parcelle au lieu de mettre B178 il a inscrit B176.
Cette erreur a été reprise lors du décès de mon père en 2006 et je ne viens que de le voir.
1 -Quelles sont les démarches a entreprendre ?
2- Y-aura-til des frais pour rectifier cette erreur?
3- Quelles preuves doit on apporter pour justifier du bon terrain?
je suis passé en mairie et sur leur micro-fiche, il apparait bien que la parcelle B178 est au nom de mon grand-père
D'avance Merci
4 réponses
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voir le notaire ou lui ecrire
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Merci de votre réponse mais j'aurai préféré des informations plus utiles car cette démarche je sais l'entreprendre, c'était dans un but de préparer ma démarche. pour gagner du temps car le notaire qui a fait l'erreur au départ nous ne sommes pas en très bon terme.
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S'il s'agit d'une simple erreur "administrative", le notaire aura vite fait d'établir un acte rectificatif pour rétablir la situation; si l'erreur vient du notaire, les quelques frais seront pour lui.
Curieux quand même que cette erreur soit "passée" au bureau des hypothèques.
a vous. -
oui je vous tiendrai informé des que cela aura abouti. Merci a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...