Succession maison

nanine6 - 8 juil. 2009 à 15:30
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juil. 2009 à 18:44
Bonjour,
mon copaiin avec qui je suis en concubinage a acheté une maison seul je n apparait pas sur l acte de vente mais j y vit avec lui depuis 7 ans .
Je voudrais savoir si il existe une loi qui me permetterait de devenir propriétaire avec lui car je me sent propriétaire de cette maison car je participe au frais.
Et si il venait a décédé je voudrai bien avoir la maison et non pas que cell ci revienne a notre fille.
on ma parléé de quelque chose mais je sais pas si c est vrai et ou me renseigner : si je peut prouvé que je vit dans cette maison depuis plusieurs années avec lui de part mes impots (impots sur revenu, taxe d habitation) je serait considérée comme propriétaire.
Et pour les droits de succession comment sa marcherait.
Merci d avance de vos réponse.

3 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 juil. 2009 à 15:39
Non, hélas pour vous, ce que vous indiquez est une sorte de prescription dite "acquisitive" qui ne marche pas dans votre cas.
Deux possibilités:
- cotre concubin reconnaît la réalité de la situation et vous allez chez le notaire pour qu'il vous cède moitié du bien (avec les frais que çà entraîne),
- soit vous constituez un PACS+testament, de façon à ce que vous ayiez une part du bien - en propriété et jouissance (occupation) - si votre concubin décède avant vous.
Pour un tas d'autres raisons, pensez au PACS (Retraite, succession....).
A votre disposition.
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merci pour la réponse je vais voir avec lui ce que l on va faire
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 juil. 2009 à 16:38
je doute que le pacs soit valable pour la retrate et la succession

sinon qa quoi servirait le mariage???
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 juil. 2009 à 15:43
non rien n'existe

faudrait voir au niveau du pacs et encore

qu'il te fasse une donation mais c'est taxe

le mariage serais le mieux bien sur avec une donation au dernier vivant
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 juil. 2009 à 18:05
Pour Roger:
https://www.lcl.fr/
Bonne lecture.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 juil. 2009 à 18:44
oui jai pas trop perdu


le mariage est plus interessant
pour la reversion impossible avec le pacs
le partage de communaute

et surtout l'imposition fiscales sans doute

cordialement
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