Succession maison
nanine6
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon copaiin avec qui je suis en concubinage a acheté une maison seul je n apparait pas sur l acte de vente mais j y vit avec lui depuis 7 ans .
Je voudrais savoir si il existe une loi qui me permetterait de devenir propriétaire avec lui car je me sent propriétaire de cette maison car je participe au frais.
Et si il venait a décédé je voudrai bien avoir la maison et non pas que cell ci revienne a notre fille.
on ma parléé de quelque chose mais je sais pas si c est vrai et ou me renseigner : si je peut prouvé que je vit dans cette maison depuis plusieurs années avec lui de part mes impots (impots sur revenu, taxe d habitation) je serait considérée comme propriétaire.
Et pour les droits de succession comment sa marcherait.
Merci d avance de vos réponse.
mon copaiin avec qui je suis en concubinage a acheté une maison seul je n apparait pas sur l acte de vente mais j y vit avec lui depuis 7 ans .
Je voudrais savoir si il existe une loi qui me permetterait de devenir propriétaire avec lui car je me sent propriétaire de cette maison car je participe au frais.
Et si il venait a décédé je voudrai bien avoir la maison et non pas que cell ci revienne a notre fille.
on ma parléé de quelque chose mais je sais pas si c est vrai et ou me renseigner : si je peut prouvé que je vit dans cette maison depuis plusieurs années avec lui de part mes impots (impots sur revenu, taxe d habitation) je serait considérée comme propriétaire.
Et pour les droits de succession comment sa marcherait.
Merci d avance de vos réponse.
3 réponses
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Non, hélas pour vous, ce que vous indiquez est une sorte de prescription dite "acquisitive" qui ne marche pas dans votre cas.
Deux possibilités:
- cotre concubin reconnaît la réalité de la situation et vous allez chez le notaire pour qu'il vous cède moitié du bien (avec les frais que çà entraîne),
- soit vous constituez un PACS+testament, de façon à ce que vous ayiez une part du bien - en propriété et jouissance (occupation) - si votre concubin décède avant vous.
Pour un tas d'autres raisons, pensez au PACS (Retraite, succession....).
A votre disposition. -
non rien n'existe
faudrait voir au niveau du pacs et encore
qu'il te fasse une donation mais c'est taxe
le mariage serais le mieux bien sur avec une donation au dernier vivant -
La législation juridique et financière évolue en permanence...