Succession maison
nanine6
-
8 juil. 2009 à 15:30
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juil. 2009 à 18:44
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juil. 2009 à 18:44
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GMAL
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8 juil. 2009 à 15:39
8 juil. 2009 à 15:39
Non, hélas pour vous, ce que vous indiquez est une sorte de prescription dite "acquisitive" qui ne marche pas dans votre cas.
Deux possibilités:
- cotre concubin reconnaît la réalité de la situation et vous allez chez le notaire pour qu'il vous cède moitié du bien (avec les frais que çà entraîne),
- soit vous constituez un PACS+testament, de façon à ce que vous ayiez une part du bien - en propriété et jouissance (occupation) - si votre concubin décède avant vous.
Pour un tas d'autres raisons, pensez au PACS (Retraite, succession....).
A votre disposition.
Deux possibilités:
- cotre concubin reconnaît la réalité de la situation et vous allez chez le notaire pour qu'il vous cède moitié du bien (avec les frais que çà entraîne),
- soit vous constituez un PACS+testament, de façon à ce que vous ayiez une part du bien - en propriété et jouissance (occupation) - si votre concubin décède avant vous.
Pour un tas d'autres raisons, pensez au PACS (Retraite, succession....).
A votre disposition.
roger83600
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8 juil. 2009 à 15:43
8 juil. 2009 à 15:43
non rien n'existe
faudrait voir au niveau du pacs et encore
qu'il te fasse une donation mais c'est taxe
le mariage serais le mieux bien sur avec une donation au dernier vivant
faudrait voir au niveau du pacs et encore
qu'il te fasse une donation mais c'est taxe
le mariage serais le mieux bien sur avec une donation au dernier vivant
GMAL
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9 juil. 2009 à 18:05
9 juil. 2009 à 18:05
Pour Roger:
https://www.lcl.fr/
Bonne lecture.
https://www.lcl.fr/
Bonne lecture.
roger83600
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9 juil. 2009 à 18:44
9 juil. 2009 à 18:44
oui jai pas trop perdu
le mariage est plus interessant
pour la reversion impossible avec le pacs
le partage de communaute
et surtout l'imposition fiscales sans doute
cordialement
le mariage est plus interessant
pour la reversion impossible avec le pacs
le partage de communaute
et surtout l'imposition fiscales sans doute
cordialement
9 juil. 2009 à 16:33
9 juil. 2009 à 16:38
sinon qa quoi servirait le mariage???