succesion

Question

Bonjour,
mon ex mari est décédé nous avons 2 enfants qui sont ses heritiers mais la maison qu'il habitait était en indivision avec son frère depuis la mort de leurs parents sont frere est également décédé six mois avant mon ex mari il était marié et avait trois enfants donc pour moi la maison revient a mes deux enfants plus aux trois enfants de mon ex beau frère mais quand est t'il de la femme de mon ex beau frère a t'elle droit a quelque chose
qui sont les heritiers merci

GMAL · Answer

Sans donation entre époux: 1/4 en pleine propriété ou totalité en usufruit.
Si donation: au choix de l'épouse, 1/4PP+Usufruit ou l'un des deux.

GMAL · Answer

Sans donation entre époux: 1/4 en pleine propriété ou totalité en usufruit.
Si donation: au choix de l'épouse, 1/4PP+Usufruit ou l'un des deux.

actif · Answer

Rectification :
Sans donation au dernier vivant, l'épouse du frère de votre ex mari a droit à la totalité en usufruit.
Sauf si les enfants n'étaient pas tous les enfants de l'épouse, alors elle a droit à 1/4 en pleine propriété.

Avec une donation au dernier vivant, elle a pu choisir entre l'usufruit de tout ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou la quotité disponible.

Cordialement.

GMAL · Answer

Re-rectificatif:
"Article 757 Code civil.
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux".

Pas de changement concernant la donation entre époux.

gigi · Answer

BONSOIR LA MAISON VA ETRE MIS EN VENTE QUI VA TOUCHER L ARGENT DE LA MAISON LES ENFANTS OU L EPOUSE SACHANT QUE LA MAISON EST UN HERITAGE ENTRE 2 FRERES ET QUE LES 2 FRERES SONT DECEDES

GMAL · Answer

Lorsqu'un bien est vendu par des co-indivisaires et des personnes, comme ici, titulaires d'un usufruit, le prix de vente est réparti entre les parties selon leurs droits, ainsi l'usufruit des époux survivants ne peut se reporter sur une partie du prix de vente, pour être placée, par exemple, ainsi en a décidé la Cour de Cassation, il y des années de cela.
Exemple: le bien est vendu 200, 100 pour chaque branche: votre belle-soeur, au moment de la succession de son mari (après 2004, dans notre exemple), a, disons, opté pour l'usufruit, disons aussi qu'elle a plus de 71ans: la part du prix lui reviendra à hauteur de 40%, valeur de son usufruit en pleine propriété) le reste partagé entre ses enfants (elle ne peut pas exiger que la part soit bloquée sur un compte au titre de son usufruit pour en retirer des intérêts); pour vous aussi, il vous revient une part...mais vous n'en parlez pas.

gigi · Answer

bonjour merci pour vos reponses moi je suis remarie c'est pour ca que je ne parle pas de moi c'est une histoire tres compliquee suite au deces du pere la mere des 2 freres est reste dans la maison succesion faite dans les regles mais apres le deces de la mere la sucession n a pas ete faite comme il faut par les 2 freres il y avait la maison plus de l argent un a garde la maison l autre l argent avec une part sur la maison papier fait mais non officialise maintenant que les 2 freres sont decedes la galere continue la belle soeur a l intention de recuperer 50 pour cent de la vente de la maison et ce dit heritiere et non ses enfants majeures donc mes enfants majeures ne veulent pas se laisser faire mais je pense que usufruitiere ne veut pas dire heritiere et donc ses enfants sont d accord pour le partage 70 pour cent pour mes enfants et 30 pour cent pour eux la part qu il leur reste en realite je pense qu elle n a pas sont mot a dire merci de m eclairer

GMAL · Answer

Bonjou, il faudrait, pour être plus précis, mr dire la date de décès de votre beau frère, l'âge de votre belle-soeur et, peut-petre, s'ils avaient fait une donation entre époux.

gigi · Answer

bojour mon beau frere  est decede en aout 2208 mon ex mari fevrier 2009 je ne connais pas l age exact le la belle soeur je dirais a peu pres entre 50 et 55 ans et je ne sais pas du tout si il on fait des papiers c est ma fille qui a appris par sa cousine que d apres leur notaire sa serais leur mere qui aurais pratiquement la partie de leur heritage

GMAL · Answer

C'est en effet possible parce que, sans donation entre époux, son usufruit vaut 60% et, avec donation entre époux, de l'ordre de 70%.

actif · Answer

Je n'ai relu toute la discussion, mais il y a un point qui m'interpelle : comment la valeur de l'usufruit peut-elle changer selon qu'il y ait ou non donation entre époux ???????????

GMAL · Answer

La valeur de l'usufruit ne change pas: dans la donation entre époux, il y a lieu d'ajouter un quart en pleine propriété, ce qui donne la différence.

actif · Answer

OK !

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