qui doit effectuer le traitement anti termite

Question

Bonjour,
je viens de signer une promesse de  vente pour l'achat d'une maison.Le diagnostic de dépistage en matière de termites est positif.Qui doit effectuer le traitement anti termite.Le vendeur, l'acheteur?La présence de termites est-elle un clause suspensive pouvant entraîner l'annulation de la vente?
Merci

nasutiterme · Accepted Answer

Bonjour
Les textes sont tres flou s'il y a eut diagnostique  l'acteur ne peut prétendre à "vice caché"  
La législation demande la visite d'un expert 
Ce qui veut dire que l'achetaur n'était pas apte à évaluer les travaux suplémentaires éventuels.
La vente ne peut etre annulée uniquement  si les structures sont en danger 
ex.pièces maitresses de charpente trop infestées,Forte humidité rendant les murs spongieux plus de résistance mécanique.
Par contre la négociation reste ouverte. 
en général le vendeur est heureux d'avoir trouvé un client il est pret à négocier.

Chan-elle · Answer

bonsoir 

Conseil FUYEZ 

Si la même clause indique que la condition existe au seul bénéfice de l’acquéreur, dans le cas d’un constat positif, vous aurez le choix, soit de renoncer à la vente, soit de la réaliser, mais en perdant la possibilité de poursuivre ensuite le vendeur quant à la garantie des vices cachés. Si une telle stipulation n’existe pas à propos de la condition suspensive, dès lors que le constat est positif, le compromis est caduc et on doit vous rembourser votre dépôt de garantie ou indemnité d’immobilisation.

Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de déclarer par écrit au notaire que, dans le cadre de son devoir d’information, il aurait dû rapporter certains états, constats et diagnostics dès l’avant-contrat et de lui demander de vous notifier aussi par écrit, avant la rédaction de l’acte de vente, les états, constats et diagnostics dont il s’agit, vous réservant de vous prévaloir, le cas échéant, de la non-réalisation de la ou des conditions suspensives.
 
Toujours dans le souci d’informer au mieux l’acquéreur, la loi impose au vendeur de fournir un certain nombre de diagnostics techniques du bien vendu. 

A compter du 1er novembre 2007, ces différents diagnostics seront regroupés dans un seul document : le dossier de diagnostic technique (le DDT).Tous les documents et certificats du DDT doivent être établis par un professionnel agréé.

Ce dossier sera annexé à l’avant contrat de vente (promesse unilatérale ou compromis de vente) et à l’acte définitif de vente.

Si l'un de ces documents produits lors de la signature de l’avant-contrat de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il devra être remplacé par un nouveau document qui sera annexé à l'acte authentique de vente.

https://www.alexia.fr/fiche/7703/le-diagnostic-technique.htm


Cordialement

Fil 33 · Answer

Bonjour

D'accord avec Chan-elle...(sauf pour les diags qui doivent être fournis à l'avant contrat , ou à défaut à l'acte authentiquede l'acte) FUYEZ

Un traitement même s'il est réalisé par une entreprise agréée FCBA (les seules valables, voir le site ou bien CTBA) à la charge du vendeur, doit concerner TOUT LE BATI , y compris les abords extérieurs et entraine des frais réguliers pendant plusieurs années pour le suivi, la surveillance et éventuellement un complément en cas de "migration".

Cordialement

Qui doit effectuer le traitement anti termite

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