Rupture de bail par propriétaire (SA) TURGENT
philibert
-
8 juil. 2009 à 05:03
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 8 juil. 2009 à 05:58
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 8 juil. 2009 à 05:58
A voir également:
- Rupture de bail par propriétaire (SA) TURGENT
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
8 juil. 2009 à 05:58
8 juil. 2009 à 05:58
Il me semble que vous cherchez la petite bête.
En réponse à vos questions:
1) si vous estimiez 6 ans au lieu de 3, l'avez vous fait rectifier? Vous en avez eu largement le temps (9 ans)! et en général on considère un délai de deux mois après la signature pour des demandes de rectifications...
2) L'adresse que vous aviez communiquée lors de la signature du bail était-elle votre adresse professionelle? si oui, rien à dire.
Votre secrétaire a reçu les recommandés en votre nom sans habilitation? Elle a cru bien faire en vous rendant service, mais après le premier courrier reçu, lui avez vous notifié l'interdiction de recevoir des recmmandés en votre nom? Le lui aviez vous interdit auparavant? Egalement, quand du courrier est adressé à une société (même en mentionnant un nom), la société reçoit le courrier comme pour elle même. La secrétaire a donc agi dans ce sens.
3) Si vous avez signé le bail seul, il est normal que le bailleur vous adresse le courrier à vous seul. Aviez vous précisé votre état marital au moment de la signature? L'aviez vous notifié au bailleur par la suite?
4 et 5) Un bail peut etre résilié à l'échéance sans aucun motif et avec un préavis de 3 à 6 mois, ce qui a été largement respecté ici.
Libre à vous d'aller batailler, mais vous perdrez en justice et serez très probablement condamné aux dépens. A vous de choisir!
En réponse à vos questions:
1) si vous estimiez 6 ans au lieu de 3, l'avez vous fait rectifier? Vous en avez eu largement le temps (9 ans)! et en général on considère un délai de deux mois après la signature pour des demandes de rectifications...
2) L'adresse que vous aviez communiquée lors de la signature du bail était-elle votre adresse professionelle? si oui, rien à dire.
Votre secrétaire a reçu les recommandés en votre nom sans habilitation? Elle a cru bien faire en vous rendant service, mais après le premier courrier reçu, lui avez vous notifié l'interdiction de recevoir des recmmandés en votre nom? Le lui aviez vous interdit auparavant? Egalement, quand du courrier est adressé à une société (même en mentionnant un nom), la société reçoit le courrier comme pour elle même. La secrétaire a donc agi dans ce sens.
3) Si vous avez signé le bail seul, il est normal que le bailleur vous adresse le courrier à vous seul. Aviez vous précisé votre état marital au moment de la signature? L'aviez vous notifié au bailleur par la suite?
4 et 5) Un bail peut etre résilié à l'échéance sans aucun motif et avec un préavis de 3 à 6 mois, ce qui a été largement respecté ici.
Libre à vous d'aller batailler, mais vous perdrez en justice et serez très probablement condamné aux dépens. A vous de choisir!