Rsa et preavis logmement reduit???
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Bonjour,
Je suis beneficiaire du RSA alors qu'avant nous n'avons pas le droit au RMI!Or le RSA remplace le RMI et l'API.
et les personnes aux RMi avait le droit de baisser leur preavis logement a 1 mois au lieu de 3.etant donner que le RSA remplace le RMI est-ce que cette regles d'applique encore??
merci par avance
Je suis beneficiaire du RSA alors qu'avant nous n'avons pas le droit au RMI!Or le RSA remplace le RMI et l'API.
et les personnes aux RMi avait le droit de baisser leur preavis logement a 1 mois au lieu de 3.etant donner que le RSA remplace le RMI est-ce que cette regles d'applique encore??
merci par avance
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Eric Roig
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20 mai 2011 à 15:57
20 mai 2011 à 15:57
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances