Poubelles ou toilettes publiques ?
Anne
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7 juil. 2009 à 14:10
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 20:23
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 20:23
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alaixih
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7 juil. 2009 à 20:23
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Cela relève du tribunal administratif. Si les toilettes sont en dur voir si elles auraient du faire l'objet d'une procédure particulière et que celle ci a bien été suivie.