Poubelles ou toilettes publiques ?

Anne - 7 juil. 2009 à 14:10
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 20:23
Bonjour,

Cher monsieur, ou chère madame,


J'ai découvert votre site par hasard et je ne sais pas si je suis en droit
de poser une question.
Mon problème est le suivant : le maire de ma commune a implanté un
local à poubelles publiques devant ma maison, entre deux de mes fenêtres.
En été, l'odeur est très désagréable et m'empêche de profiter des pièces
qui donnent de ce côté-là de la maison. Je me suis plaint de cette situation,
à la suite de quoi le maire a fait bâtir en dur le local à poubelle (ce qui ne
résout pas le problème de l'odeur) et menace, si cela ne convient pas,
d'implanter à la place des toilettes publiques. Je précise que ma maison est
située en haut d'une place et que j'ai suggéré que les poubelles -et éventuellement
les toilettes- soient installées au milieu de cette place, où elles ne gêneraient
personne.
Pouvez-vous me dire SVP à qui je dois m'adresser et où trouver de la documentation
sur mes droits ? merci d'avance.
Bien cordialement,

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
7 juil. 2009 à 20:23
Cela relève du tribunal administratif. Si les toilettes sont en dur voir si elles auraient du faire l'objet d'une procédure particulière et que celle ci a bien été suivie.
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