Poubelles ou toilettes publiques ?
Anne
-
7 juil. 2009 à 14:10
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 20:23
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 7 juil. 2009 à 20:23
1 réponse
alaixih
Messages postés
1933
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
85
7 juil. 2009 à 20:23
7 juil. 2009 à 20:23
Cela relève du tribunal administratif. Si les toilettes sont en dur voir si elles auraient du faire l'objet d'une procédure particulière et que celle ci a bien été suivie.