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tofgazelle
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lundi 8 juin 2009
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28 avril 2011
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7 juil. 2009 à 10:58
7 juil. 2009 à 10:58
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas reprendre votre bien comme ça, ce qui paraît aussi un peu normal pour les locatiares je pense...
Lisez donc ceci : CONDITIONS GENERALES DES BAUX LOI 89
Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du présent bail, sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Le motif du congé doit être fondé soit sur la reprise du logement, soit en vue de la vente, soit pour un motif légitime et sérieux, notamment en cas d’inexécution par le preneur de l’une des obligations lui incombant.
Les délais de préavis, du bailleur comme du preneur, courent à partir de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l’expiration du délai de préavis, le preneur est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.
Les locaux doivent être restitués au bailleur libres de toute occupation et débarrassés de la totalité des meubles ou équipements mobiliers et les clés remises au bailleur.
Ceci étant un copié-collé certes, mais l'on ne peut pas s'amuser et faire ce que l'on veut des lois...
Non vous ne pouvez pas reprendre votre bien comme ça, ce qui paraît aussi un peu normal pour les locatiares je pense...
Lisez donc ceci : CONDITIONS GENERALES DES BAUX LOI 89
Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance du présent bail, sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Le motif du congé doit être fondé soit sur la reprise du logement, soit en vue de la vente, soit pour un motif légitime et sérieux, notamment en cas d’inexécution par le preneur de l’une des obligations lui incombant.
Les délais de préavis, du bailleur comme du preneur, courent à partir de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
A l’expiration du délai de préavis, le preneur est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.
Les locaux doivent être restitués au bailleur libres de toute occupation et débarrassés de la totalité des meubles ou équipements mobiliers et les clés remises au bailleur.
Ceci étant un copié-collé certes, mais l'on ne peut pas s'amuser et faire ce que l'on veut des lois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...