Non conformité du reseau d'eau usée
berneschi
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
nous venons de nous apercevoir d'une malfaçon dans notre réseau d'eau usée: celui ci a été inversé lors des travaux effectués par le lotisseur et s'écoule maintenant dans le réseau d'eau pluviale.L'invertion a été faite aprés la boîte de branchement donc nous semblait il dans le domaine public. Mais nous venons de recevoir un courrier stipulant que c'était à nous d'entreprendre les démarches nécessaires à la mise en conformité des travaux , travaux commandés par la mairie et non réceptionnés.Qu'elles sont les démarches à entreprendre ? et est ce bien à nous de nous en occuper?
merci de votre réponse
nous venons de nous apercevoir d'une malfaçon dans notre réseau d'eau usée: celui ci a été inversé lors des travaux effectués par le lotisseur et s'écoule maintenant dans le réseau d'eau pluviale.L'invertion a été faite aprés la boîte de branchement donc nous semblait il dans le domaine public. Mais nous venons de recevoir un courrier stipulant que c'était à nous d'entreprendre les démarches nécessaires à la mise en conformité des travaux , travaux commandés par la mairie et non réceptionnés.Qu'elles sont les démarches à entreprendre ? et est ce bien à nous de nous en occuper?
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