A voir également:
- J'ai un impératif familial
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Beaucoup de contrat de travail contienne cette clause si vous l'avez signé et accepté vous devez vous soumettre
Bien que des cours de cass https://www.avodroits-social.com/fr/
http://www.davidtate.fr/spip.php?article745
En revanche ICI Ne pas avoir de clause de mobilité ne vous met pas à l'abri pour autant d'une modification du lieu de travail http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/conditionstravail/lieudetravail.htm
Cordialement
Beaucoup de contrat de travail contienne cette clause si vous l'avez signé et accepté vous devez vous soumettre
Bien que des cours de cass https://www.avodroits-social.com/fr/
http://www.davidtate.fr/spip.php?article745
En revanche ICI Ne pas avoir de clause de mobilité ne vous met pas à l'abri pour autant d'une modification du lieu de travail http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/conditionstravail/lieudetravail.htm
Cordialement