Clause mobilité et impératif familial
loulou57050
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour à tous,
Embauché il y a 4 ans, mon contrat de travail (cc SYNTEC) contient une clause de mobilité, sur la France et à l'étranger.
Peut on m'envoyer en déplacement loin de mon domicile, m'obligeant à passer la semaine loin de chez moi sachant qu'aujourd'hui j'ai un bébé et que ma compagne a des horaires très variables (ds la plage 7h30 - 22h).
Je n'ai pas d'objection pour 1 ou 2 semaines, avec compensation financière permettant de payer une nounou...
Plus longtemps, ma vie familiale en pâtirait....
Dans ces conditions, un refus de bouger de ma part constituerait il une faute?
L'employeur doit il justifier ce besoin de mobilité? Est il obliger de "réparer" mes frais de garde occasionnés??? Merci d'avance pour vos réponses
Embauché il y a 4 ans, mon contrat de travail (cc SYNTEC) contient une clause de mobilité, sur la France et à l'étranger.
Peut on m'envoyer en déplacement loin de mon domicile, m'obligeant à passer la semaine loin de chez moi sachant qu'aujourd'hui j'ai un bébé et que ma compagne a des horaires très variables (ds la plage 7h30 - 22h).
Je n'ai pas d'objection pour 1 ou 2 semaines, avec compensation financière permettant de payer une nounou...
Plus longtemps, ma vie familiale en pâtirait....
Dans ces conditions, un refus de bouger de ma part constituerait il une faute?
L'employeur doit il justifier ce besoin de mobilité? Est il obliger de "réparer" mes frais de garde occasionnés??? Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Impératif familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Conséquences refus médiation familiale - Forum garde d'enfants
- Plafond complement familiale 2025 - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Bts en alternance et allocation familiale - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Beaucoup de contrat de travail contienne cette clause si vous l'avez signé et accepté vous devez vous soumettre
Bien que des cours de cass https://www.avodroits-social.com/fr/
http://www.davidtate.fr/spip.php?article745
En revanche ICI Ne pas avoir de clause de mobilité ne vous met pas à l'abri pour autant d'une modification du lieu de travail http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/conditionstravail/lieudetravail.htm
Cordialement
Beaucoup de contrat de travail contienne cette clause si vous l'avez signé et accepté vous devez vous soumettre
Bien que des cours de cass https://www.avodroits-social.com/fr/
http://www.davidtate.fr/spip.php?article745
En revanche ICI Ne pas avoir de clause de mobilité ne vous met pas à l'abri pour autant d'une modification du lieu de travail http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratjurisprudence/conditionstravail/lieudetravail.htm
Cordialement
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