Sujet Précédent Sujet Suivant

COMPTE JOINT ET SUCCESSION

JOLEON -  
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
Je compte ouvrir un compte joint (X ou Y) avec ma marraine (soeur de ma mère 92 ans); j'aimerai savoir si à son décés je pourrai disposer du contenu du compte sans payer ni droits de succession ni impôts.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
Non, le compte joint a pour seul utilité de pouvoir continuer à fonctionner après le décès, cela ne vous donne pas la propriété du compte: moitié (ou autre sur justifications) doit revenir à la succession, susceptible donc de générer des droits de succession.
12

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses