COMPTE JOINT ET SUCCESSION

JOLEON -  
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je compte ouvrir un compte joint (X ou Y) avec ma marraine (soeur de ma mère 92 ans); j'aimerai savoir si à son décés je pourrai disposer du contenu du compte sans payer ni droits de succession ni impôts.
Merci.

1 réponse

  1.
    GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    Non, le compte joint a pour seul utilité de pouvoir continuer à fonctionner après le décès, cela ne vous donne pas la propriété du compte: moitié (ou autre sur justifications) doit revenir à la succession, susceptible donc de générer des droits de succession.
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