COMPTE JOINT ET SUCCESSION

JOLEON -
GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juil. 2009 à 10:17

Bonjour,
Je compte ouvrir un compte joint (X ou Y) avec ma marraine (soeur de ma mère 92 ans); j'aimerai savoir si à son décés je pourrai disposer du contenu du compte sans payer ni droits de succession ni impôts.
Merci.

A voir également:

COMPTE JOINT ET SUCCESSION
Compte joint et succession - Guide
Compte joint - Guide
Droit de succession - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 473

Non, le compte joint a pour seul utilité de pouvoir continuer à fonctionner après le décès, cela ne vous donne pas la propriété du compte: moitié (ou autre sur justifications) doit revenir à la succession, susceptible donc de générer des droits de succession.

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