Rachat part donation partage par un cousin

Question

Bonjour,
Ma tante est propriétaire d'une résidence secondaire, dont elle a hérité de sa mère. Elle a deux fils et elle souhaite faire une donation-partage de cette maison à ses deux fils, tout en en gardant l'usufruit. L'un est intéressé, l'autre non et souhaite me vendre sa part. 
1) Cette démarche est-elle possible et légale ? 
2) Dans quelle situation vais-je me retrouver par rapport à ma tante et à mon cousin détenteur de l'autre part ? 

Merci d'avance pour vos réponses !

GMAL · Answer

Opération possible juridiquement mais, lors de la vente, l'enfant ne vendant pas bénéficiera d'un droit de préemption (mais s'il n'est pas intéressé, pas de problème).
Cela dit, vous allez vous trouver enfermé dans une indivision, sachant que les gros travaux à effectuer sur la maison sont à la charge des nus-propriétaires, or la définition de gros travaux par rapport à des travaux d'entretien (à la charge de l'usufruitier) est élastique et, en cas de conflit, il serait humain que l'enfant et la mère fasse "front commun" (sans porter de jugement à priori, bien sûr).

GMAL · Answer

Oui, possible mais il faudra assurer à votre tante un droit d'occupation viager du bien car elle ne sera totalement usufruitière, en outre, la taxe foncière, l'assurance....devront être partagés.

Rachat part donation partage par un cousin

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters