Incidences d'une donation pour étudiants bour
poka
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Bonjour,
je suis étudiante boursière en M2 pour 2009/2010. je vais recevoir une maison en donation. quelles sont les incidences de cette donation sur les bourses sur critères sociaux, sur l'allocatioN logement versée par la CAF?
merci par avance de vos réponses
je suis étudiante boursière en M2 pour 2009/2010. je vais recevoir une maison en donation. quelles sont les incidences de cette donation sur les bourses sur critères sociaux, sur l'allocatioN logement versée par la CAF?
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2 réponses
Si le bien est mis en location , les loyers seront à déclarer dans vos ressources et remettront en cause le montant actuel de votre bourse; si le bien reste à votre disposition personnelle, voir votre dossier au chapître "déclaration de ressources" si une ressource particulière vous est attribué dans un tel cas (une valeur locative de votre bien serait retenue comme ressource).
La législation juridique et financière évolue en permanence...