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GMAL
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6 juil. 2009 à 10:27
6 juil. 2009 à 10:27
Si le bien est mis en location , les loyers seront à déclarer dans vos ressources et remettront en cause le montant actuel de votre bourse; si le bien reste à votre disposition personnelle, voir votre dossier au chapître "déclaration de ressources" si une ressource particulière vous est attribué dans un tel cas (une valeur locative de votre bien serait retenue comme ressource).
La législation juridique et financière évolue en permanence...