Demande préalable pour un abri de jardin
poupoujean
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4 juil. 2009 à 14:35
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 17:54
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 17:54
A voir également:
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6 réponses
Josh Randall
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6 juil. 2009 à 13:30
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Bonjour
Oui. même pour un abri démontable (qui n'est en règle générale jamais démonté...)
Oui. même pour un abri démontable (qui n'est en règle générale jamais démonté...)
Josh Randall
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7 juil. 2009 à 09:25
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Re,
Toute construction ayant une surface brute supérieur à 2m² doit faire l'objet du dépôit d'un dossier auprès de la mairie
Toute construction ayant une surface brute supérieur à 2m² doit faire l'objet du dépôit d'un dossier auprès de la mairie
morganna0855
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28 avril 2010 à 17:54
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il faut une déclaration préalable et il n'existe aucune dérogation aux règles d'implantation pour ce type de construction.
Il doit respecter les règles d'urbanisme.
Morganna
Il doit respecter les règles d'urbanisme.
Morganna
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