Syndic benevole
duche2009
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis président d'un syndic de copropriétés bénévole, dans un immeuble de 8 appartements, nous somme quatre propriétaires, 3 propriétaires detiennes 1 appartement chacun et un 1 autre 5 appartements, j'ai un problème avec un propriétaire qui vient d'acquérir un appartement, celui-ci ne paye pas les charges communes depuis son achat d'appartement, je l'es déjà appelé plusieurs fois a ce sujet, mais apparemment ça rentre par une oreille et ressort aussitôt ! je lui et envoyé un courrier sans AR je précise, donc ma question et simple que puis je faire pour obliger ce nouveau propriétaire a me régler les charges impayées depuis son arrivé dans l'appartement . Je tiens a préciser que je suis syndic bénévole, donc totalement gratuit, que je me prends toutes les engueulades des locataires, etc...je le fais car je suis obligé de le faire, car l'on ne peut pas ce permettre de payer un syndic professionnel, et que c'est a tour de rolle de le faire, et que je n'y connais strictement rien, merci pour votre aide si précieuse...
Duche.
Je suis président d'un syndic de copropriétés bénévole, dans un immeuble de 8 appartements, nous somme quatre propriétaires, 3 propriétaires detiennes 1 appartement chacun et un 1 autre 5 appartements, j'ai un problème avec un propriétaire qui vient d'acquérir un appartement, celui-ci ne paye pas les charges communes depuis son achat d'appartement, je l'es déjà appelé plusieurs fois a ce sujet, mais apparemment ça rentre par une oreille et ressort aussitôt ! je lui et envoyé un courrier sans AR je précise, donc ma question et simple que puis je faire pour obliger ce nouveau propriétaire a me régler les charges impayées depuis son arrivé dans l'appartement . Je tiens a préciser que je suis syndic bénévole, donc totalement gratuit, que je me prends toutes les engueulades des locataires, etc...je le fais car je suis obligé de le faire, car l'on ne peut pas ce permettre de payer un syndic professionnel, et que c'est a tour de rolle de le faire, et que je n'y connais strictement rien, merci pour votre aide si précieuse...
Duche.
A voir également:
- Modèle appel de fonds syndic bénévole
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
8 réponses
en tant que syndic ( bénévole ou pas) tu dois recouvrer les charges de l'immeuble: c'est ton role
la procédure la suivante est à mon avis la plus efficace
- un mois après un appel de fonds non payé par un copro tu envoie une lettre de relance simple ( appel de fonds exigible au 1e jour de chaque trimestre) : ça tu l'as déja fait
- si pas de réponse au bout de 15 jours tu envoie un RAR puis un autre au bout du mois suivant
- si pas de réponse ensuite tu saisis un huissier de justice
- sinon tu confie après le dossier à un avocat
la procédure est longue car tu dois laisser du temps au propriétaire pour répondre entre chaque courrier
tous les frais de timbre et courrier que tu vas engager seront mis sur son compte propriétaire et pas aux frais des autres
la procédure la suivante est à mon avis la plus efficace
- un mois après un appel de fonds non payé par un copro tu envoie une lettre de relance simple ( appel de fonds exigible au 1e jour de chaque trimestre) : ça tu l'as déja fait
- si pas de réponse au bout de 15 jours tu envoie un RAR puis un autre au bout du mois suivant
- si pas de réponse ensuite tu saisis un huissier de justice
- sinon tu confie après le dossier à un avocat
la procédure est longue car tu dois laisser du temps au propriétaire pour répondre entre chaque courrier
tous les frais de timbre et courrier que tu vas engager seront mis sur son compte propriétaire et pas aux frais des autres
Merci pour cette réponse rapide et efficace, je vais tenter ce que tu me dit, on verra bien. Grand merci a toi .
Bonjour,
En tant que syndic bénévole j'espère que vous avez pris une assurance, en cas de problème votre responsabilité peut-être retenue
Pour les impayés si le propriétaire ne répond pas case HUISSIER
http
Qlq liens asso bénévoles
://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/ETRE%20SYNDIC%20BENEVOLE%20.pdf
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/1207/interets.htm
http://www.cspc.asso.fr/
http://www.syndic-benevole.fr/...
http://www.unpi13.org/lett0.htm
Cordialement
En tant que syndic bénévole j'espère que vous avez pris une assurance, en cas de problème votre responsabilité peut-être retenue
Pour les impayés si le propriétaire ne répond pas case HUISSIER
http
Qlq liens asso bénévoles
://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/ETRE%20SYNDIC%20BENEVOLE%20.pdf
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/1207/interets.htm
http://www.cspc.asso.fr/
http://www.syndic-benevole.fr/...
http://www.unpi13.org/lett0.htm
Cordialement
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OUI en tant que syndic d'immeuble vous devez prendre une assurance rien a voir avec l'assurance de l'immeuble
A charges accrues, responsabilité croissante : une faute de gestion ou d'incompétence est vite arrivée et pour se prémunir, le syndic bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile. Ce n'est pas obligatoire mais très vivement conseillé. Contrairement à un professionnel, il ne bénéficie pas de garantie financière. Toutefois, avec la loi SRU, il est obligé d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriété
ceux qui refusent de payer et qu'il faudra assigner au tribunal
1° L’ASSURANCE RESPONSABILITE DU SYNDIC BENEVOLE.
En tant que syndic bénévole cette assurance n’est pas obligatoire. Elle est conseillée. Généralement la Cie d’assurance de l’immeuble peut moyennant une surprime minime (environ 100 euros par an) assurer la responsabilité du syndic bénévole.
Quels sont les risques couverts ? (Quelques points à vérifier en lisant votre contrat d’assurance)
Si le contrat couvre les charges impayées : le syndic bénévole devra négocier le tarif. Si cette couverture l’intéresse, il devra faire attention de cerner le problème des charges déjà impayées avant l’entrée en vigueur du contrat et de celles postérieures au contrat pour un même copropriétaire
http://www.syndic-benevole.fr/...
Cordialement
A charges accrues, responsabilité croissante : une faute de gestion ou d'incompétence est vite arrivée et pour se prémunir, le syndic bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile. Ce n'est pas obligatoire mais très vivement conseillé. Contrairement à un professionnel, il ne bénéficie pas de garantie financière. Toutefois, avec la loi SRU, il est obligé d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriété
ceux qui refusent de payer et qu'il faudra assigner au tribunal
1° L’ASSURANCE RESPONSABILITE DU SYNDIC BENEVOLE.
En tant que syndic bénévole cette assurance n’est pas obligatoire. Elle est conseillée. Généralement la Cie d’assurance de l’immeuble peut moyennant une surprime minime (environ 100 euros par an) assurer la responsabilité du syndic bénévole.
Quels sont les risques couverts ? (Quelques points à vérifier en lisant votre contrat d’assurance)
Si le contrat couvre les charges impayées : le syndic bénévole devra négocier le tarif. Si cette couverture l’intéresse, il devra faire attention de cerner le problème des charges déjà impayées avant l’entrée en vigueur du contrat et de celles postérieures au contrat pour un même copropriétaire
http://www.syndic-benevole.fr/...
Cordialement
Bonjour à tous,
Je suis co-propriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole.
Un dégat des eaux est survenu venant de ma partie et en interrogeant le syndic bénévole celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas obligation de s'assurer.
Or je n'avais pas souscrit d'assurance dégat des eaux car mon assureur m'avait dit que c'était à la copropriété de s'assurer...
Questions:
1) la responsabilité civile du syndic (bénévole) peut-elle être retenue pour ce manquement de prise d'assurance dégat des eaux ?
2) en l'absence d'assurance RC du syndic bénévole, la responsabilité de la personne physique représentant ce Syndic bénévole peut-elle être engagée ?
Merci de votre aide car je suis très très contrarié par cette affaire,
Daniel
Je suis co-propriétaire d'un immeuble géré par un syndic bénévole.
Un dégat des eaux est survenu venant de ma partie et en interrogeant le syndic bénévole celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas obligation de s'assurer.
Or je n'avais pas souscrit d'assurance dégat des eaux car mon assureur m'avait dit que c'était à la copropriété de s'assurer...
Questions:
1) la responsabilité civile du syndic (bénévole) peut-elle être retenue pour ce manquement de prise d'assurance dégat des eaux ?
2) en l'absence d'assurance RC du syndic bénévole, la responsabilité de la personne physique représentant ce Syndic bénévole peut-elle être engagée ?
Merci de votre aide car je suis très très contrarié par cette affaire,
Daniel
daniel_du_31,
Bonsoir
Le syndic a MÊME UNE OBLIGATION d'assurer l'immeuble
Le gestionnaire du syndic est responsable, pire lisez mon post 5 , ( un responsable a même intérêt de prendre pour lui une assurance supplémentaire, EX pour d'un risque comme le votre vous pouvez engager sa responsabilité )
Voyez avec L'ADIL ou une une association de consommateur style CLCV ( ou un Avocat )
Cordialement
Bonsoir
Le syndic a MÊME UNE OBLIGATION d'assurer l'immeuble
Le gestionnaire du syndic est responsable, pire lisez mon post 5 , ( un responsable a même intérêt de prendre pour lui une assurance supplémentaire, EX pour d'un risque comme le votre vous pouvez engager sa responsabilité )
Voyez avec L'ADIL ou une une association de consommateur style CLCV ( ou un Avocat )
Cordialement
Bonjour Chane-elle,
Merci de votre réponse.
1) Si je comprends bien il faut préciser lorsque l'on parle de l'assurance pour un Syndic bénévole.
a) celui-ci n'est pas tenu de prendre une assurance RC en tant que Syndic, mais auquel cas il s'expose en nom propre en cas de manquement ou problème
b) par contre il est tenu de prendre une assurance pour l'immeuble (incendie, dégats des eaux etc...) comme n'importe quel syndic professionnel ou bénévole
Est-ce bien cela?
2) Sinon dans mon cas, savez-vous si, le dégat des eaux ayant eu lieu dans ma partie privative (un cumulus est tombé et a brisé un tuyau apparent qui a coulé tout un week-end -ce sont des bureaux-), et innondé les parties privatives des étages en dessous, si:
a) c'est l'assurance de l'immeuble qui marche? celle de mes locataires?
b) si l'immeuble n'est pas assuré (cf. 1b), outre le fait d'éventuellement se retourner contre le Syndic bénévole pour manquement, est-ce qu'en final ma responsabilité peut-être engagée du fait que je ne dispose pas d'assurance propriétaire non occupant?
Encore merci de votre aide
Très cordialement,
Daniel
Merci de votre réponse.
1) Si je comprends bien il faut préciser lorsque l'on parle de l'assurance pour un Syndic bénévole.
a) celui-ci n'est pas tenu de prendre une assurance RC en tant que Syndic, mais auquel cas il s'expose en nom propre en cas de manquement ou problème
b) par contre il est tenu de prendre une assurance pour l'immeuble (incendie, dégats des eaux etc...) comme n'importe quel syndic professionnel ou bénévole
Est-ce bien cela?
2) Sinon dans mon cas, savez-vous si, le dégat des eaux ayant eu lieu dans ma partie privative (un cumulus est tombé et a brisé un tuyau apparent qui a coulé tout un week-end -ce sont des bureaux-), et innondé les parties privatives des étages en dessous, si:
a) c'est l'assurance de l'immeuble qui marche? celle de mes locataires?
b) si l'immeuble n'est pas assuré (cf. 1b), outre le fait d'éventuellement se retourner contre le Syndic bénévole pour manquement, est-ce qu'en final ma responsabilité peut-être engagée du fait que je ne dispose pas d'assurance propriétaire non occupant?
Encore merci de votre aide
Très cordialement,
Daniel
daniel_du_31,-- SI une assurance d'immeuble est OBLIGATOIRE qu'il soit syndic bénévole ou professionnel
Je dis qu'en plus pour un syndic bénévole il est plus rassurant qu'il se prenne une assurance supplémentaire pour le garantir en cas de manquement a ses responsabilités
C'est la personne qui a subit le sinistre qui doit faire au départ la déclaration,
Donc je vous conseil de contacter l'ADIL ou une association de consommateur style CLCV ( ou un Avocat )
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Je dis qu'en plus pour un syndic bénévole il est plus rassurant qu'il se prenne une assurance supplémentaire pour le garantir en cas de manquement a ses responsabilités
C'est la personne qui a subit le sinistre qui doit faire au départ la déclaration,
Donc je vous conseil de contacter l'ADIL ou une association de consommateur style CLCV ( ou un Avocat )
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...