Syndic benevole

Question

Bonjour,

Je suis président d'un syndic de copropriétés bénévole, dans un immeuble de 8 appartements, nous somme quatre propriétaires, 3 propriétaires detiennes  1 appartement chacun et un 1 autre 5 appartements, j'ai un problème avec un propriétaire qui vient d'acquérir un appartement, celui-ci ne paye pas les charges communes depuis son achat d'appartement, je l'es déjà appelé plusieurs fois a ce sujet, mais apparemment ça rentre par une oreille et ressort aussitôt ! je lui et envoyé un courrier sans AR je précise, donc ma question et simple que puis je faire pour obliger ce nouveau propriétaire a me régler les charges impayées depuis son arrivé dans l'appartement . Je tiens a préciser que je suis syndic bénévole, donc totalement gratuit, que je me prends toutes les engueulades des locataires, etc...je le fais car je suis obligé de le faire, car l'on ne peut pas ce permettre de payer un syndic professionnel, et que c'est a tour de rolle de le faire, et que je n'y connais strictement rien, merci pour votre aide si précieuse...

Duche.

ilois · Answer

en tant que syndic ( bénévole ou pas) tu dois recouvrer les charges de l'immeuble: c'est ton role

la procédure la suivante est à mon avis la plus efficace
- un mois après un appel de fonds non payé par un copro tu envoie une lettre de relance simple ( appel de fonds exigible au 1e jour de chaque trimestre) : ça tu l'as déja fait 
- si pas de réponse au bout de 15 jours tu envoie un RAR puis un autre au bout du mois suivant
- si pas de réponse ensuite tu saisis un huissier de justice 
- sinon tu confie après le dossier à un avocat

la procédure est longue car tu dois laisser du temps au propriétaire pour répondre entre chaque courrier 

tous les  frais de timbre et courrier que tu vas engager seront mis sur son compte propriétaire et pas aux frais des autres

duche2009 · Answer

Merci pour cette réponse rapide et efficace, je vais tenter ce que tu me dit, on verra bien. Grand merci a toi .

Chan-elle · Answer

Bonjour, 

En tant que syndic bénévole j'espère que vous avez pris une assurance, en cas de problème votre responsabilité peut-être retenue 

Pour les impayés si le propriétaire ne répond pas case HUISSIER 
http

Qlq liens asso bénévoles 

://www.unarc.asso.fr/site/guides/grat/ETRE%20SYNDIC%20BENEVOLE%20.pdf
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/1207/interets.htm
http://www.cspc.asso.fr/
http://www.syndic-benevole.fr/...
http://www.unpi13.org/lett0.htm


Cordialement

duche2009 · Answer

C'est a dire assuré ? l'immeuble et assuré, mise a part ça ?

Chan-elle · Answer

OUI en tant que syndic d'immeuble vous devez prendre une assurance rien a voir avec l'assurance de l'immeuble 
A charges accrues, responsabilité croissante : une faute de gestion ou d'incompétence est vite arrivée et pour se prémunir, le syndic bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile. Ce n'est pas obligatoire mais très vivement conseillé. Contrairement à un professionnel, il ne bénéficie pas de garantie financière. Toutefois, avec la loi SRU, il est obligé d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriété
ceux qui refusent de payer et qu'il faudra assigner au tribunal
1° L’ASSURANCE RESPONSABILITE DU SYNDIC BENEVOLE. 


En tant que syndic bénévole cette assurance n’est pas obligatoire. Elle est conseillée. Généralement la Cie d’assurance de l’immeuble peut moyennant une surprime minime (environ 100 euros par an) assurer la responsabilité du syndic bénévole. 


Quels sont les risques couverts ? (Quelques points à vérifier en lisant votre contrat d’assurance) 


Si le contrat couvre les charges impayées : le syndic bénévole devra négocier le tarif. Si cette couverture l’intéresse, il devra faire attention de  cerner  le problème des charges déjà impayées avant l’entrée en vigueur du contrat et de celles postérieures au contrat pour un même copropriétaire
http://www.syndic-benevole.fr/...


Cordialement

lbigaret · Answer

?? Vous êtes tenu d'assurer vos parties privatives, le syndicat de copro  les parties communes

Chan-elle · Answer

daniel_du_31,  

 Bonsoir 


Le syndic a MÊME UNE OBLIGATION d'assurer l'immeuble 
Le gestionnaire du syndic est responsable, pire lisez mon post 5 , (  un responsable a même intérêt de prendre pour lui une assurance supplémentaire, EX pour d'un risque comme le votre vous pouvez engager sa responsabilité ) 

Voyez avec L'ADIL  ou une une association de consommateur  style CLCV ( ou un Avocat ) 


Cordialement

Chan-elle · Answer

daniel_du_31,-- SI une assurance d'immeuble est OBLIGATOIRE qu'il soit syndic bénévole ou professionnel 
Je dis qu'en plus pour un syndic bénévole il est plus rassurant qu'il se prenne une assurance supplémentaire pour le garantir en cas de manquement a ses responsabilités 

C'est la personne qui a subit le sinistre qui doit faire au départ la déclaration, 

Donc je vous conseil de contacter l'ADIL ou une association de consommateur style CLCV ( ou un Avocat ) 

Cordialement 
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

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