A voir également:
- Voisins trop bruyants
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Voisins bruyants vengeance - Forum Immobilier
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Voisins bruyants dans leur jardin ✓ - Forum Immobilier
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
11 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
4 juil. 2009 à 13:00
4 juil. 2009 à 13:00
La seule solution radicale est de téléphoner au commissariat dont vous (vous-mêmes et vos voisins) dépendez, chaque fois qu'il y a tapage (en demandant aux policiers de sonner chez vous lorsqu'ils arrivent à l'immeuble).
allez voir un cas similaire:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4069877 coproprietaires contre locataires nuisances
allez voir un cas similaire:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4069877 coproprietaires contre locataires nuisances
bonjour : Il est possible qu'un seul est loué et qu'il s'arrange avec le second.
Et il est possible qu'il perçoive les allocs comme s'il était seul, alors qu'ils sont deux. Et les allocs n'aiment pas ça du tout.
Et il est possible qu'il perçoive les allocs comme s'il était seul, alors qu'ils sont deux. Et les allocs n'aiment pas ça du tout.
Très bien donc comme souvent ça va prendre beaucoup de temps et les autorités compétentes vont marchés au ralenti... Il fait bon d'être un je m'en foutiste en France.
J'ai une question complémentaire. Ma voisine de palier rentre dans son pays d'origine mi-juillet pour terminer ses études. J'aimerai lui faire signer quelque chose disant qu'elle confirme les nuisances sonores des locataires du dessous vu qu'elle m'a proposé de le faire. Qu'est ce que je dois lui faire signer? Elle doit écrire une lettre manuscrite? Je dois écrire une lettre ou elle marquerait lu et approuvé avec une signature en dessous?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Halala
Messages postés
796
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2011
4 juil. 2009 à 21:12
4 juil. 2009 à 21:12
Bonsoir Fav...
Je pense qu'il serait mieux de prendre contact avec le syndic de copropriété plutôt que de vouloir gérer celà tout seul...il doit bien en avoir un, non ?
Ou bien avec l'agence immobilière qui gère l'immeuble...
Je pense qu'il serait mieux de prendre contact avec le syndic de copropriété plutôt que de vouloir gérer celà tout seul...il doit bien en avoir un, non ?
Ou bien avec l'agence immobilière qui gère l'immeuble...
Halala
Messages postés
796
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2011
4 juil. 2009 à 21:17
4 juil. 2009 à 21:17
Au niveau de la loi:
Le Décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage réglemente aussi bien les bruits provenant d'activités professionnelles ou de loisirs que ceux émanant de chantiers et les bruits domestiques.
Une amende pouvant atteindre 3000 f a été instituée pour punir toute personne responsable d'un " bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité ".
Dans le cas les plus graves, le bruit est un délit puni de 100000 f d'amende et de 1 an de prison.
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. " Les personnes coupables de l’infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. " Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.
Mais il me semble qu'il y'a eu quelques remaniements depuis...
Le Décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage réglemente aussi bien les bruits provenant d'activités professionnelles ou de loisirs que ceux émanant de chantiers et les bruits domestiques.
Une amende pouvant atteindre 3000 f a été instituée pour punir toute personne responsable d'un " bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité ".
Dans le cas les plus graves, le bruit est un délit puni de 100000 f d'amende et de 1 an de prison.
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. " Les personnes coupables de l’infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. " Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La réglementation considère ces bruits comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.
Mais il me semble qu'il y'a eu quelques remaniements depuis...
Merci pour ces renseignements.
Pour ce qui est du syndic, la situation est un peu compliqué. En fait, on est entrain d'en changer car le précédent était vraiment mauvais. Au premier étage de l'immeuble, une poutre a cassé dans un appartement et ils ont stoppé les travaux plus ou moins par représailles. Je pense qu'ils n'interviendront donc pas mais ça ne coûte rien d'essayer.
ps: comme vous le voyez, c'est un peu n'importe quoi à tous les niveaux^^.
Pour ce qui est du syndic, la situation est un peu compliqué. En fait, on est entrain d'en changer car le précédent était vraiment mauvais. Au premier étage de l'immeuble, une poutre a cassé dans un appartement et ils ont stoppé les travaux plus ou moins par représailles. Je pense qu'ils n'interviendront donc pas mais ça ne coûte rien d'essayer.
ps: comme vous le voyez, c'est un peu n'importe quoi à tous les niveaux^^.
Utilisateur anonyme
5 juil. 2009 à 12:18
5 juil. 2009 à 12:18
dernier recours, faire vous tous le bordel quand ils dorment ... ca doit bien leur arriver leur faire la meme chose qu'ils vous font subir à vous tous ... vous ete plus nombreux à subir que eux à vous emmerder!!!!
Halala
Messages postés
796
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2011
5 juil. 2009 à 16:08
5 juil. 2009 à 16:08
Un peu extrême quand même, et si ça se retourne contre les autres... ;-)
J'y ai pensé mais c'est vrai que c'est plutôt extrême comme solution^^. En plus je suis musicien donc j'ai des enceintes monitoring avec des fréquences très basses donc à ce niveau la je les aurai épuisé. Mais bon j'aurai épuisé aussi mes voisins du dessus qui n'ont rien demandé héhé.
unissez vous pour un petit concert!!( ben oui j'suis brut de decoffrage !!)mais la voie "classique " vous allez ramer, pas grand monde veut s'enquiquiner avec les nuisances sonores du voisinage ...helas... voyez avec le conciliateur de votre mairie.... voyez au commissariat de quartier .... vous verrez... dur dur ...mais soyez plusieurs à vous faire entendre..
bon courage!
bon courage!
Bonjour , il existe dans chaque mairie un service qui s'occupe de ce genre de comportement . Vos voisins recevront dans un premier temps un courrier de la mairie . Ceci suffit generalement à " calmer " ce genre de comportement . Au dela et si vous maintenez vos plaintes , le maire peut prendre plusieurs dispositions allant jusqu'a un arreté d'explusion .
Je compati ... Pour ma part j'habite la campagne, lieu de calme enfin il parait.
Mon voisin d'en face a une boite de terassement et ce monsieur joue avec ses traactopelles jusqu'a 21 h ou plus tard. Je suis allé à la gendarmerie (Montastruc la conseillere dans la 31) et là, j'ai senti que je dérangeai . Ils m'ont dis qu'il fallait les appeler au moment - Soit mais ils ferment à 19 H. Quand je téléphone, je tombe sur un central qui est limite aimable et me dit qu'ils arrivent, mais on ne doit pas vivre dans le même département car ils ne viennent jamais.
Bref les emmerdeurs ont les faveurs de la police qui a peur et ne se déplace que si ils n'y a pas de risque.
Si tu veux la paix, demmenage, tu fais parti des "gentils" donc tu ne peux compter que sur toi ... Vive les lois !!!
Mon voisin d'en face a une boite de terassement et ce monsieur joue avec ses traactopelles jusqu'a 21 h ou plus tard. Je suis allé à la gendarmerie (Montastruc la conseillere dans la 31) et là, j'ai senti que je dérangeai . Ils m'ont dis qu'il fallait les appeler au moment - Soit mais ils ferment à 19 H. Quand je téléphone, je tombe sur un central qui est limite aimable et me dit qu'ils arrivent, mais on ne doit pas vivre dans le même département car ils ne viennent jamais.
Bref les emmerdeurs ont les faveurs de la police qui a peur et ne se déplace que si ils n'y a pas de risque.
Si tu veux la paix, demmenage, tu fais parti des "gentils" donc tu ne peux compter que sur toi ... Vive les lois !!!
11 janv. 2010 à 16:31
11 janv. 2010 à 16:53
11 janv. 2010 à 17:18
Il y a toujours quelques indésirables pour ne pas dire des tarés dans les copropriétés.
11 janv. 2010 à 20:33
Bref depuis que j'ai appelé les flics il n'y a plus de musique. Espérons que ça reste comme ça.
11 janv. 2010 à 19:46
Ca marche , à condition que la police n ' arrve pas avec le gyrophare , qui calme imméditement les fauteurs de trouble !!