Sujet Précédent Sujet Suivant

Entretenir un chemin avec drit de passage

totobandol -  
 GERDAN -
Bonjour,
j'ai un terrain et mon voisin a un droit de passage pour une parcelle plus loin qui doit entretenir le chemin
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
 
Le chemin doit être entretenu par tous ceux qui, en tant que propriétaire, en ont l'usage.
0

Discussions similaires

Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
portail sur voie communale
eveCZ -
Maga06520 -

15 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses