Entretenir un chemin avec drit de passage

totobandol -  
 GERDAN -
Bonjour,
j'ai un terrain et mon voisin a un droit de passage pour une parcelle plus loin qui doit entretenir le chemin
merci

1 réponse

  1. GERDAN
     
    Le chemin doit être entretenu par tous ceux qui, en tant que propriétaire, en ont l'usage.
    0

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