REFUS DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VT
JOS
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JOS -
JOS -
Bonjour,
JE SUIS PERE D'UN ENFANT FRANCAIS ET LA MERE DE MON FILS EST DECLAREE OFFICIELLEMENT PERSONNE INCAPABLE A UN TAUX D'INCAPACITE SUPERIEUR OU EGALE A 80 POUR CENT. DONC INCAPABLE DE S'OCCUPER TOUTE SEULE DE NOTRE FILS AU RISQUE DE LE FAIRE PLACER. ET VOILA QU'ETANT SEUL PARENT DIRECT CAPABLE DE S'OCCUPER DE NOTRE ENFANT AGE DE 2 ANS ET DEMI LA PREFECTURE REJETTE MON RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR AVEC OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIR POUR LA SEUL MOTIF QUE J'AI PAS JUSTIFIE L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DE MON FILS DE FACON EFFECTIVE . J'AI FORMULER UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DU PREFET EN LUI EXPLIQUANT QUE MON FILS A BESOIN DE MOI QUE SA MERE SEULE NE PEUT PAS S'OCCUPER NI DE SON ENTRETIEN NI DE SON EDUCATION ET QUE SON PLACEMENT SERAIT SYNONYME D'ENLEVEMENT DE TOUTE AFFECTION PARENTALE.
QUE POUREZ VOUS ME CONSEILLER AU CAS OU MON RECOURS SERAIT REJETER PAR LE PREFET ?
NB: LA MERE DE MON FILS A EU DEJA 2 ENFANTS PRECEDEMMENT PLACES EN FAMILLE D'ACCUEIL PARCQU'ILS N' ONT PAS DE PERE , ET CEUX AVANT QUE JE LA CONNAISSE ET EVIDEMMENT AVANT LA NAISSANCE DE MON FILS ET C'EST GRACE A MA PRESENCE ET A MON SENS DE RESPONSABILITE QUE LE JUGE DES ENFANTS A PU LUI ACCORDER LA VISITE REGULIERE DE SES ENFANTS A DOMICILE CHEZ ELLE POUR DES WEEKEND ENTIERS EN MA PRESENCE. AVANT ELLE A DROIT A 2 VISITE DE QUELQUES HEURES PAR MOIS AU CENTRE DES SERVICES SACIAUX ET EN PRESENCE D'UN ASSISTANT .
JE SUIS PERE D'UN ENFANT FRANCAIS ET LA MERE DE MON FILS EST DECLAREE OFFICIELLEMENT PERSONNE INCAPABLE A UN TAUX D'INCAPACITE SUPERIEUR OU EGALE A 80 POUR CENT. DONC INCAPABLE DE S'OCCUPER TOUTE SEULE DE NOTRE FILS AU RISQUE DE LE FAIRE PLACER. ET VOILA QU'ETANT SEUL PARENT DIRECT CAPABLE DE S'OCCUPER DE NOTRE ENFANT AGE DE 2 ANS ET DEMI LA PREFECTURE REJETTE MON RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR AVEC OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIR POUR LA SEUL MOTIF QUE J'AI PAS JUSTIFIE L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DE MON FILS DE FACON EFFECTIVE . J'AI FORMULER UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DU PREFET EN LUI EXPLIQUANT QUE MON FILS A BESOIN DE MOI QUE SA MERE SEULE NE PEUT PAS S'OCCUPER NI DE SON ENTRETIEN NI DE SON EDUCATION ET QUE SON PLACEMENT SERAIT SYNONYME D'ENLEVEMENT DE TOUTE AFFECTION PARENTALE.
QUE POUREZ VOUS ME CONSEILLER AU CAS OU MON RECOURS SERAIT REJETER PAR LE PREFET ?
NB: LA MERE DE MON FILS A EU DEJA 2 ENFANTS PRECEDEMMENT PLACES EN FAMILLE D'ACCUEIL PARCQU'ILS N' ONT PAS DE PERE , ET CEUX AVANT QUE JE LA CONNAISSE ET EVIDEMMENT AVANT LA NAISSANCE DE MON FILS ET C'EST GRACE A MA PRESENCE ET A MON SENS DE RESPONSABILITE QUE LE JUGE DES ENFANTS A PU LUI ACCORDER LA VISITE REGULIERE DE SES ENFANTS A DOMICILE CHEZ ELLE POUR DES WEEKEND ENTIERS EN MA PRESENCE. AVANT ELLE A DROIT A 2 VISITE DE QUELQUES HEURES PAR MOIS AU CENTRE DES SERVICES SACIAUX ET EN PRESENCE D'UN ASSISTANT .
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