Rupture conventionnelle // ENCORE!!!!

Latiti68 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2009 - 2 juil. 2009 à 22:03
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 2 juil. 2009 à 22:09
Bonjour,

Toujours en procédure de rupture conventionnelle (que je dois envoyer demain), j'ai un autre souci!
Je souhaite quitter l'établissement en août et j'ai été en congé sabbatique du 1er novembre au 30 avril (pour travailler dans une autre structure).

Du coup, comment faire dans le formulaire d'homologation pour noter le salaire brut des 12 derniers mois?

J'ai eu 3 versions différentes :
- le comptable a laissé vide les mois de novembre à avril
- le service public a carrément proposé des les enlever et d'anoter les mois antérieurs (au lieu de partir de juillet 2008, c'est à compter de février 2008 que débute le décompte et en enlevant complètement les mois de novembre à avril)
- la DDTEFP très hésitante à ce sujet a dit qu'il fallait intégrer les mois où j'étais dans l'autre société... ce qui paraît étrange dans la mesure où elle n'a rien à voir avec la rupture en question...

Un peu perdue, je vous demande votre aide car ayant décidé de reprendre une formation, je ne peux pas me permettre de faire courir les délais trop longtemps!!!

Merci!
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1 réponse

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
2 juil. 2009 à 22:09
En générale dans ces cas ou peut indiquer les salaires reconstitués
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