décision de prud'homme

Question

Bonjour,

Je suis dans l'attente de la décision des prud'hommes concernant mon dossier où j'attaque mon employeur qui me licencie au bout de 30 ans de travail car il délocalise au Maroc ! Motif : licienciement abusif.  Mon affaire a déjà était reportée 1 fois et avant hier alors que j'attendai la décision finale on m' a dit que la décision avait été prise mais qu'il manquait une signature ??? Comment puis je faire pour savoir si j'ai gagné ou pas ? Le grefffier que j'ai été voir me dit qu'il faut que j'attende début septembre et mon avocat ne sait pas non plus la décision!!! Est normal ? Comment se fait il que je ne sache rien....................

merci de m'aider j'ai beaucoup de difficultés à vivre cette situation je suis en age ou normalement les personnes partent à la retraite sans soucis.................

j'aime tout · Answer

Bonjour,

Il manquait sans doute la signature d'un des 4 conseillers qui ont délibéré sur votre affaire - La problème est que pendant  Juillet et aout , les prud'hommes sont au point mort -comme un peu l'éducation nationale pendant les grandes vacances. Patience ...

titi · Answer

merci bcp pour votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi mon avocat n'a pas eut la décision....

marionnette30 · Answer

En l'absence de signature ou d'une seule signature, la décision n'est pas considérée comme "validée" voilà pourquoi votre décision n'est pas rendue et n'est pas,par conséquent exécutable.

titi · Answer

merci bp pour votre réponse, par contre, est ce normal que je ne sache rien, cela fait + d'un an que j'attend cette décision et en plus mon employeur est capable de tout il a produit des faux à la conciliation et je le crois capable de tout car les éléments de mon dossier démontrent bien qu'il m' a licencié pour se "débarrasser" de moi ...

merci pour votre aide

marionnette30 · Answer

La décision devait être rendue ... cependant à cause d'une erreur elle ne l'est pas ... comme l'a indiqué un précédent intervenant, il vous faut encore attendre la rentrée car juillet-août il se se passe rien à moins  que les conseillés puissent y remédier ... 

Si la décision est prise, votre employeur ne peut rien faire, il pourra simplement faire appel si la décision ne lui convient pas ...

Décision de prud'homme

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