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3 réponses
tofgazelle
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28 avril 2011
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2 juil. 2009 à 11:12
2 juil. 2009 à 11:12
Le Locataire se doit :
9. De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du Code civil sont applicables à ces travaux (disposition d’ordre public : article7e de la loi du 6 juillet 1989).
A l'occasion de tous travaux, faire place nette à ses frais des meubles, tentures, tableaux, canalisations, coffrages, appareils et agencements, installés par ses soins, dont la dépose serait nécessaire.
10. De supporter toutes modifications d'arrivées, de branchement ou d'installations intérieures et tous remplacements de compteurs pouvant être exigés par les compagnies distributrices des eaux, du gaz, de l'électricité, du chauffage urbain ou des télécommunications ainsi que la pose de tout appareil de comptage.
9. De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du Code civil sont applicables à ces travaux (disposition d’ordre public : article7e de la loi du 6 juillet 1989).
A l'occasion de tous travaux, faire place nette à ses frais des meubles, tentures, tableaux, canalisations, coffrages, appareils et agencements, installés par ses soins, dont la dépose serait nécessaire.
10. De supporter toutes modifications d'arrivées, de branchement ou d'installations intérieures et tous remplacements de compteurs pouvant être exigés par les compagnies distributrices des eaux, du gaz, de l'électricité, du chauffage urbain ou des télécommunications ainsi que la pose de tout appareil de comptage.
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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2 juil. 2009 à 12:50
2 juil. 2009 à 12:50
Folcoche, vous m'avez l'air assez procédurière et désolée de vous décevoir mais vous devez laisser exécuter les devis pour travaux.
Votre propriétaire pourrait aussi faire preuve de mauvaise volonté pour vous restituer votre DG, moi quand j'ai quelqu'un comme vous, j'attends le dernier délai pour restituer.
Les locataires qui ne me posent pas problème, je ne leur en pose pas non plus.
Votre propriétaire pourrait aussi faire preuve de mauvaise volonté pour vous restituer votre DG, moi quand j'ai quelqu'un comme vous, j'attends le dernier délai pour restituer.
Les locataires qui ne me posent pas problème, je ne leur en pose pas non plus.
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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2 juil. 2009 à 13:38
2 juil. 2009 à 13:38
Bonjour,
On vous l'a dit plus haut, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux qui doivent être effectuer.
On vous l'a dit plus haut, vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux qui doivent être effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...