CADASTRE
laly
-
1 juil. 2009 à 22:24
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 juil. 2009 à 23:17
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 1 juil. 2009 à 23:17
A voir également:
- CADASTRE
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Erreur sur le nom des proprietaires d'ne parcelle cadastrale - Forum Immobilier
- Que faire en cas d'erreur sur le cadastre datant de 1952 ? - Forum Habitation
1 réponse
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
1 juil. 2009 à 23:17
1 juil. 2009 à 23:17
Bonsoir,
Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
Cordialement
Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
Cordialement