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CADASTRE

laly -  
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir qui paie le cadastrage du terrain le vendeur ou l 'acheteur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Bonsoir,
Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
Cordialement
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