CADASTRE

laly -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir qui paie le cadastrage du terrain le vendeur ou l 'acheteur?

1 réponse

  1.
    02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Bonsoir,
    Logiquement c'est le vendeur qui paie le bornage (cadastrage est très peu employé). Mais je vous rassure, avant de vous vendre le terrain ce dernier aura pris soin d'inclure la facture dans le prix global de vente.
    Cordialement
    0

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