Question urbanisme
gil
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en matière de dépot du permis de construire ou de déclaration de travaux, aucune formalité n'est due dès lors que la construction est inérieure ou egale à 1.80 de hauteur. la hauteur considérée est elle celle de l'ouverture ou celle du point le + haut compte tenu de la pente de la toiture? exemple: un abri de jardin comportant une porte soit un mini de hauteur de 1.80m pour cette dernière...soit un cube de 1.80m de h surmonté d'une toiture avec pente culminant à 2.40 .
Peut on construire une piscine dans une serre existante sans déclaration?
Cordialement
en matière de dépot du permis de construire ou de déclaration de travaux, aucune formalité n'est due dès lors que la construction est inérieure ou egale à 1.80 de hauteur. la hauteur considérée est elle celle de l'ouverture ou celle du point le + haut compte tenu de la pente de la toiture? exemple: un abri de jardin comportant une porte soit un mini de hauteur de 1.80m pour cette dernière...soit un cube de 1.80m de h surmonté d'une toiture avec pente culminant à 2.40 .
Peut on construire une piscine dans une serre existante sans déclaration?
Cordialement
2 réponses
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les 1.80 m de hauteur concernent les chassis et serres......le reste sera du ressort général.
Vous changez la destination donc il faudra, au moins, une déclaration de travaux; -
Bonjour
Voii un lien qui est assez explicite.
Et dans ton cas je te suggère d'aller faire un tour dans ta mairie pour exposer ta problématique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...