faux dossier pour entrée dans l'apartement Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
voici ma situation , je vient de m'apercevoir que ma "colocataire" m'as donné un faux contrat de travail pour entré dans l'appartement il y as deux mois.
pour arranger les choses , sa caution solidaire (sa mère) insolvable, nous ne le savions pas.
pour ce qui est du fameux chèque de caution, c'était une garanti en attendant que son dossier "locapass" soit accepter, et au final , elle ne l'as jamais envoyer, ce matin quand nous lui avons dit que nous allions encaisser ce chèque elle à proposé à ma femme de donner la caution en liquide car le chèque de caution n'était pas approvisionné... 

que doit je faire pour récupéré mon bien dans les plus bref délais ?

on m'as dit que vu qu'il y as usage de faux, je pouvait rapidement les mettre dehors car vu que son dossier est caduque et qu'il y as tromperie , cette démarche est t'elle possible ? 
doit je porter plainte pour tromperie et usage de faux ? 
quelles sont mes recours légaux? 

merci d'avance pour vos réponses

heysel · Accepted Answer

C'est quoi votre probleme honnetement ??????

Tres serieusement vous croyez vraiment que vous aures gain de cause devant un tribunal si cette personne est a jour de ces loyers ??

elle vous paye en date et en heure alors arretez de pleurnicher, le jour ou ca ne sera plus le cas la vous pourrez intenter une action !

Tres honnetement on arrive pas a deloger des squatteurs, dans votre situation je pense que vous etes largement perdante tant qu'elle paye :s

jayjay · Answer

une erreur de frape c'est produite avec la correction automatique de d'orthographe  ... 


ça n'est pas ma colocataire mai ma locataire .... je lui loue un appartement

tofgazelle · Answer

le bail est caduque bien évidemment ! les informations données sont fausses : faux et usage de faux ! fichait la dehors vite avant la trève hivernale ! appelé meme un huissier si vou svoulez mais il vous facturera 120 euros en moyenne alors que vous pouvez le faire vous meme ! La hors la loi c'est elle... !

jayjay · Answer

je suit obligé de passé par un huissier ? je porte plainte avant ?

Claudia · Answer

Bonjour,
Je vous conseille aussi d'expulser votre locataire. Je vous conseille l'huissier même si cela coûte il constatera que les pièces du dossier sont fausses et en cas de problème avec votre locataire il pourra en attester.

Marie S · Answer

Est-ce que cette personne paie son loyer ?
Si c'est le cas, même en ayant produit des faux documents pour obtenir le logement le tribunal lui donnera raison, si, si !

Tcherrapoundji · Answer

Bonjour Jayjay .

   Vous ne pouvez , et n ' avez le droit de  faire quoi  que  ce  soit  , sans  proçédures judiciaires lègales , par  voie d ' avocat .

Un  huissier de justice , ne peut qu  ' établir des constats , ou  proçèder à des  expulsions , sur ordre du juge , mais n ' a aucune légitimité à traiter des  affaires judiciaires de faux et usage de faux , il vous le  dira .

   Etant donné les  agissements de  votre locataire , évitez les paiements en liquide ,  sans  traces  ;  lorsque votre affaire sera portée en justice , il  sera d  '  une importance capitale , de présenter  toutes les pièces , y compris photocopie des chèques ,  qui  ont été émis .

    Gardez précieusement chaque justificatif , TOUS  LES    papiers paraissant  sans  intérêt  , vous ayant été remis par votre locataire .

jayjay · Answer

que me reste t' il comme solution ? et en combien de temp ?

didiseb · Answer

les loyers sont ils réglés à échéance ?
Un depôt de plainte pénal n'entrainera pas une resolution du bail, mais sera un élément essentiel lors de l'audience afin d'expulsion pour justifier de la mauvaise foi du locataire et obtenir du juge outre l'expulsion, la possibilité de supprimer les délais de la trêve hivernale.
Je ne peux que déconseiller la solution d'une reprise des lieux à la hussarde ( tofgazelle )

jayjay · Answer

savait vous combien de temps prend la procédure si nous passons par un avocat et le tribunal ? 
les loyers ont était payer en liquide et à échéance (avant le 10 du mois en cours) ,actuellement nous attendront qu'il nous verse la caution en + du loyer de juillet. 
le fait d'encaisser les loyer en liquide pose t' il un problème majeur ? vu que nous établissement une quittance à réception de la somme et que nous déposons la somme sur notre compte bancaire afin de garder une trace de cette argent .
avec ma femme nous envisageons en guise de solution simplifié , l'envoi d'un recommandé au plus tard fin octobre afin de récupéré notre bien au plus tard le 31 mars (après la trêve hivernal)  une reprise de l'appartement pour y loger nous même le temps de réaliser de gros travaux chez nous , ce qui rend notre appartement inhabitable pendant +de 2 mois.

tofgazelle · Answer

Demandez simplement à un huissier une sommation de quitter les lieux sous huitaine...
Pas mal les voies légales mais innefficaces au possible ! 
Croyez vous que quelqu'un qui produit un faux dossier, de faux papiers soit en position de s'opposer à un départ ?
Non mais franchement, ma proprio a fait ca pour mon voisin du dessus qui certes payait ses loyers mais faisait l'objet de plaintes pour un usage anormal de la chose louée (nuisances diverses, salissures dans commun, bruits nocturnes et diurnes...). L'huissier est venu lui a demandé de partir et HOP ... 7 jours après il avait dégagé ! Je travaille dans l'immobilier moi même et franchement pour faire sortir qq'un en passant par la voie "normale" Bon courage ! Dites simplement à votre locataire sans l'écrire bien sur que vous lui donnez X jours pour quitter les lieux sinon vous la dénoncée pour faux et usage de faux ! C ELLE QUI PRODUIT DE FAUX DOCUMENTS ET QUI EST HORS LA LOI !!! encore une fois !

jayjay · Answer

heysel, 
nous, à l'époque où on était locataire sur Paris,on ne nous as jamais fait de cadeau  et je ne compte pas le nombre d'appartement ( des - de  30m2!) qu'on nous as refusé car on ne touché que 2 fois et demi le prix du loyer, sans parlé du fait qu'on as jamais pu touché les apl et autres aideset qu"on n'as jamais eu de caution solidaires ...
on c'est endetté sur un grand nombre d'année pour acheter ce petit immeuble afin de pouvoir offrir une vie décente à nos enfants ..
c'est pas pour perdre tout ce qu'on as car notre "locataire" c'est ouvertement foutu de notre gueule et ça, ça ne passe pas.
je n'est pas envie de perdre mon bien pour motif que comme par hasard , il y aura des problèmes de paiement au moment de la trêve hivernal ??? c'est trop prévisible et facile là, tu trouve ça normal ?

comment tu fait pour vivre avec quelqu'un au dessus de chez toi qui te ment ouvertement à chaque fois que tu as un dialogue avec quand tu le croise dans l'escalier ?
pour démarré une relation de bon voisinage il y a mieux. et pour ce qui est de la relation de confiance , il y as vraiment mieux...

sur ce "topic / sujet" je n'est pas parler des autres problèmes et autres incivilités, car je suit pour l'autorégulation des personnes.

Marie S · Answer

Oui, mais quand même c'est bien ce que je disais au-dessus : ELLE PAYE SES LOYERS !
Donc pour le moment vous n'avez pas à la mettre dehors.

jayjay · Answer

et le faux dossier dans tout ça ?

heysel · Answer

Si vous meme vous avez rencontrer des problemes de logement sur paris, vous devez savoir ce que c'est, je dis pas que ce sont des gens bien, mais des fois faudrait voir a arreter de voir le mal partout !

peut etre que ces gens ont mentis car justement personne ne voulait d'eux, alors que la preuve ils payent leurs loyers !!!

jayjay · Answer

et le coup du chèque de caution non approvisionné et non payé à ce jour ? on as etait super cool avec , mai là la coupe est pleine.
au départ on l'as accepter justement car on as eu pleins de refus sur paris à l'époque et elle c'est servie de notre empathie pour les jeunes qui démarre dans la vie pour nous la faire à l'envers en nous bluffant sur ses revenues ainsi que sur les revenus parentaux , et sur ses promesse de boulots...
à ce jour, on ne l'as pas vu une fois aller bosser alors qu'elle as soit disant un contrat de travail en régle.. 
et j'en passe.

si elle ne nous avez pas baratiné , tu crois que je serait sur ce forum à essayer de trouver une solution pour m'en débarrassé le plus rapidement avant d'y laisser des plumes ?

heysel · Answer

Mais tu as ton argent tous les mois tu ne peux rien faire !!!!!

Reclame vite ta caution et puis c'est tout ce que tu auras a mon avis !

jayjay · Answer

et en novembre je pleure ?

Marie S · Answer

C'est à dire ?
Vous croyez que la locataire ne va pas vous payer, mais elle n'est peut-être pas folle ? Ne pas payer son loyer peut aussi être lourd de conséquences pour elle.

heysel · Answer

D'ici novembre vu votre amabilitée elle sera surement partie d'elle meme !

les proprietaires ont tendance a zapper que c'est nous locataires qui les payons et que tant que cela est fait ils devraient apprendre a se tenir a leur place !

jayjay · Answer

heysel, c'est pas moi qui est fait un dossier bidons avec de fausses pièces dedans.
pour ce qui est des devoirs du propriétaire , nous nous y tenons malgré tout. 
à son entrée dans les lieux , l'appartement venait tout juste d'être refait à neuf.
donc de notre coté il n'y as rien à redire.

heysel · Answer

Du sien non plus apparament puisque vous avez votre argent tous les mois, hormis la caution apparament, vous n'avez qu'a lui dire qu'elle la donne en espece comme elle vous l'a dit !

Point barre, mais bon essayez d'allez devant le juge, elle aura gain de cause j'en suis quasi sure et les frais seront pour votre poche :)

ps: qui vous dit qu'elle ne se fait pas de grosses fin de mois au black ??!!!

Marie S · Answer

Vous pouvez déposer plainte au pénal pour faux en écritures privées, mais ça ne la rendra pas expulsable pour autant.

Marie S · Answer

Oui, c'est cela.
Mais je maintiens : même si elle est condamnée au pénal, tant qu'elle remplit ses obligations : payer son loyer et ses charges, vous ne pouvez pas la mettre dehors, et il n'y a pas à sortir de là.
Pire, même si vous l'assignez devant le juge de proximité, vous pourriez vous voir condamnés à des dommages et intérêts.

jayjay · Answer

comment ça "condamnés à des dommages et intérêts" 
 c'est elle qui as fait un dossier bidoné...

Marie S · Answer

Oui, mais si elle a tort au pénal elle peut avoir raison au civil.

heysel · Answer

Elle a pas besoin de vous pour avoir le numero de la ligne telephonique bien heureusement !!!

Et je vois que vous avez l'air d'etre assez fouine quand meme quand a ses allées et venues dans son logement :s

heysel · Answer

bah personnelement je n'en ai pas eu besoin et ils ont su le trouver eux memes lors de mon ouverture pour le net !

véro · Answer

un petit tuyau, ces locataires ont-ils leur "assurance locative" en règle ?.
car le délai de commandement par voie d'huissier est de 1 mois après la signification.

pour le loyer en impayé c'est 2 mois après la signification par l'huissier.
après "le délai légal" si le loyer n'est toujours pas payé, ou la non présentation de l'assurance établie,

alors vous déposez une demande en assignation avec résiliation du bail de location et expulsion devant le Tribunal d'instance. la présence d'un avocat n'est pas nécessaire. Dans ces cas de figure, ne vous couterons que le commandement d'huissier ( entre 200€ et max 300€).

Toutefois, autre option,  tenter une discussion amiable, en leur indiquant que compte tenu de leur magouille (faux et usage de faux) s'il ne libère pas le logement à l'amiable ( leur accorder un délai) vous vous réservez le droit :
- un d'en aviser la sté d'où émane ces bulletins de paie - (voir si elle existe sur Vérif.com )
- de déposer plainte à la gendarmerie pour faux et usage de faux.
et exiger un courrier attestant de leur volonté de départ, pour assurer vos arrières.
Cordialement

Faux dossier pour entrée dans l'apartement

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