Faux dossier pour entrée dans l'apartement
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Marie S
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1 juil. 2009 à 14:50
1 juil. 2009 à 14:50
Oui, c'est cela.
Mais je maintiens : même si elle est condamnée au pénal, tant qu'elle remplit ses obligations : payer son loyer et ses charges, vous ne pouvez pas la mettre dehors, et il n'y a pas à sortir de là.
Pire, même si vous l'assignez devant le juge de proximité, vous pourriez vous voir condamnés à des dommages et intérêts.
Mais je maintiens : même si elle est condamnée au pénal, tant qu'elle remplit ses obligations : payer son loyer et ses charges, vous ne pouvez pas la mettre dehors, et il n'y a pas à sortir de là.
Pire, même si vous l'assignez devant le juge de proximité, vous pourriez vous voir condamnés à des dommages et intérêts.
Marie S
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1 juil. 2009 à 15:18
1 juil. 2009 à 15:18
Oui, mais si elle a tort au pénal elle peut avoir raison au civil.
Elle a pas besoin de vous pour avoir le numero de la ligne telephonique bien heureusement !!!
Et je vois que vous avez l'air d'etre assez fouine quand meme quand a ses allées et venues dans son logement :s
Et je vois que vous avez l'air d'etre assez fouine quand meme quand a ses allées et venues dans son logement :s
blux
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1 juil. 2009 à 15:39
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elle peut avoir besoin du précédent numéro pour ouvrir une ligne dans les 2 ou 3 mois et bénéficier d'un tarif avantageux pour cette opération.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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bah personnelement je n'en ai pas eu besoin et ils ont su le trouver eux memes lors de mon ouverture pour le net !
blux
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1 juil. 2009 à 15:58
1 juil. 2009 à 15:58
ton cas n'est pas forcément celui de tout le monde...
une erreur de frape c'est produite avec la correction automatique de d'orthographe ...
ça n'est pas ma colocataire mai ma locataire .... je lui loue un appartement
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tofgazelle
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30 juin 2009 à 18:30
30 juin 2009 à 18:30
le bail est caduque bien évidemment ! les informations données sont fausses : faux et usage de faux ! fichait la dehors vite avant la trève hivernale ! appelé meme un huissier si vou svoulez mais il vous facturera 120 euros en moyenne alors que vous pouvez le faire vous meme ! La hors la loi c'est elle... !
Bonjour Tofgazelle
Vos conseils sont trop radicaux , le propriétaire ne doit pas " foutre dehors " cette personne , dans n ' importe quelles conditions , il faut respecter les lois d ' expulsion , sinon , la situation se retournera contre lui .
Le propriétaire , à l ' instar de son locataire serait HORS LA LOI
Le propriétaire obtiendra gain de cause , en respectant les proçédures légales , avec un avocat qui mettra en oeuvre une plainte et des poursuites , à l ' encontre de ce locataire qui a commis des fautes très graves .
Organiser sa propre justice , est totalement illégal , même , si nous sommes gravements lèsés .
Vos conseils sont trop radicaux , le propriétaire ne doit pas " foutre dehors " cette personne , dans n ' importe quelles conditions , il faut respecter les lois d ' expulsion , sinon , la situation se retournera contre lui .
Le propriétaire , à l ' instar de son locataire serait HORS LA LOI
Le propriétaire obtiendra gain de cause , en respectant les proçédures légales , avec un avocat qui mettra en oeuvre une plainte et des poursuites , à l ' encontre de ce locataire qui a commis des fautes très graves .
Organiser sa propre justice , est totalement illégal , même , si nous sommes gravements lèsés .
savait vous combien de temps prend la procédure si nous passons par un avocat et le tribunal ?
les loyers ont était payer en liquide et à échéance (avant le 10 du mois en cours) ,actuellement nous attendront qu'il nous verse la caution en + du loyer de juillet.
le fait d'encaisser les loyer en liquide pose t' il un problème majeur ? vu que nous établissement une quittance à réception de la somme et que nous déposons la somme sur notre compte bancaire afin de garder une trace de cette argent .
avec ma femme nous envisageons en guise de solution simplifié , l'envoi d'un recommandé au plus tard fin octobre afin de récupéré notre bien au plus tard le 31 mars (après la trêve hivernal) une reprise de l'appartement pour y loger nous même le temps de réaliser de gros travaux chez nous , ce qui rend notre appartement inhabitable pendant +de 2 mois.
les loyers ont était payer en liquide et à échéance (avant le 10 du mois en cours) ,actuellement nous attendront qu'il nous verse la caution en + du loyer de juillet.
le fait d'encaisser les loyer en liquide pose t' il un problème majeur ? vu que nous établissement une quittance à réception de la somme et que nous déposons la somme sur notre compte bancaire afin de garder une trace de cette argent .
avec ma femme nous envisageons en guise de solution simplifié , l'envoi d'un recommandé au plus tard fin octobre afin de récupéré notre bien au plus tard le 31 mars (après la trêve hivernal) une reprise de l'appartement pour y loger nous même le temps de réaliser de gros travaux chez nous , ce qui rend notre appartement inhabitable pendant +de 2 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...