faux papiers et manque de payement

Question

Bonjour

nous avons loué une maison que nous avons rénovée.

Tous les papiers fournis par les locataires sont faux. Pas de caution (mensonge par rapport aux organismes contactés et chèque de caution en bois). Payement partiel (230 euros sur 600). Ils disent que l'autre partie de payement sera fait par la CAF. La CAF n'est pas informée et de toute façon nous n'avons pas fait de papiers pour cela. Nous avons contacté les propriétaires de la location précédente. Le même scénario; sauf que la propriétaire perçoit tout de même la CAF (351 euros); c'est déjà ça pour elle. Sinon pareil, pas de payements de leur parts et chèque de caution en bois. Les quittances de location correspondantes à cette location (présentes dans notre dossier) - fausses car pas de payement.

Les locataires gardent les deux maisons sans payer (et peut-être d'autres?)

Quelle est la meilleure solution pour qu'ils partent plus vite? Faux et usage de faux? Manque de caution et de payement? Il y a une clause résolutoire dans le contrat. Agression envers mon conjoint car il a osé lui parlé de tout cela? Nous désirons une rupture du bail donc une solution très rapide pour sortir de ce cauchemar.

Merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Il y a des impayés de loyer, commencez par mettre en demeure les locataires de payer leur loyer par recommandé AR, sinon... tribunal (procédure d'expulsion).

Cordialement

c maria · Answer

Dans notre contrat il y a une clause résolutoire du bail. Nous voulons juste qu'ils partent. Nous ne voulons plus les voire, en plus ils habitent a 100 m de chez nous. Quelle est la méthode la plus rapide pour casser le bail vu les faux et le manque de caution? En plus nous avons su par la suite  que le monsieur est interdit bancaire. 
Merci

GrandCaribou · Answer

Vous ne pouvez pas rompre le bail sans décision de justice. Donc mise en demeure de payer et après... tribunal.

Cordialement

c maria · Answer

Pas terrible le tribunal, en plus très longue solution; Pas possible de faire quelque chose vu les fausses papiers et le manque de caution? 
Merci

GrandCaribou · Answer

Chère Madame,

"Pas terrible le tribunal,"
La France est un État de Droit... le tribunal est le moyen de faire valoir ses droits. Comment voulez-vous faire sinon ?

La seule autre solution serait d'aller agiter votre clause résolutoire sous les fenêtres du locataire en lui demandant s'il veut bien quitter les lieux. Mais je doute que cela fonctionne...

Cordialement

c maria · Answer

Je sais maintenant que cela n'est pas très facile, mon conjoint a essayé de lui dire que nous avons tout découvert et il s'est mis dans une furie noire, a utilisé un arsenal incroyable de gros mots et il a été empêché de nous frapper par d'autres personnes.
Une procédure d'expulsion est très longue, 2 ans, et pour cela je voulais savoir si vu tous les faux et le manque de caution il n'est pas possible de casser le bail. Évidemment, nous allons faire la procédure car nous n'avons pas le choix mais nous sommes déçus de constater que dans un état de droit ce type d'abus est possible sans que les choses ne soit plus faciles pour les victimes. Entre temps eux ils vont vivre dans notre maison sans rien payer, ils vont garder l'autre maison comme garde-meuble et en plus ils vont se plaindre partout que les propriétaires les persécutent. Je crains pour notre santé car depuis 2 semaines nous sommes malades suite a cette affaire, nous ne pouvons plus dormir ni travailler correctement.
Merci pour votre réponse, c'est très aimable à vous de consacrer du temps pour donner de conseils.

GrandCaribou · Answer

Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous

GERDAN · Answer

Bonjour,
Malheureusement, il vous faudra vous armer de patience si vous passez par la voie légale. Maintenant si vous êtes costauds et courageux pour passer au dessus des lois, avec bien sûr le risque d'être condamné et cela reste à voir compte tenu de la mauvaise foi de vos locataires, il faudra vous montrer plus voyous en vous faisant assister par des types qui impressionnent et capables de s'interposer.

c maria · Answer

Le souci pour nous c'est surtout la valeur sentimentale; cette maison nous l'avons rénovée de nos mains et nous avons mis du temps et de l'argent pour la rendre très confortable. Au début c'était pour notre famille et pour les amis, mais comme elle était plutôt inoccupée nous avons décidé de la louer, mais sans conviction. 
Aujourd'hui le confort que nous avons souhaité avoir pour l'intérieur nous joue un vilain tour car le locataires escrocs ne veulent plus partir; l'autre propriétaire a discuté avec eux et, très généreusement leur a proposé de  recommencer sur de bonnes bases. La réponse : "nous n'allons pas retourner dans une cage à lapins de 60 m2 quand nous avons une maison rénové de 100 m2 ". Mais ils ne lui rendent pas les clefs non plus.
Nous sommes dégoûtes, nous désirons qu'ils partent tout simplement.
Mais cela n'est pas simple, car ils sont trop bien dedans.

c maria · Answer

Donc je pense qu'il faut un commandement de payement par huissier dans un premier temps. Nous avons adressé une lettre recommandée avec AR à la mère de la locataire qui a fait la caution solidaire, pour qu'elle verse la caution et la location pas payée. Nous attendons une attestation de l' autre propriétaire qui certifie que les quittances de location présentées sont fausses. Avec le faux chèque de caution et avec un dossier réalisé par nos soins ou est marqué tout ce que les locataires n'ont pas donné comme papier demandé dans le contrat nous allons porter plainte. 
Est qu'il faut porter plainte pour escroquerie, pour manque de payement, pour les deux en même temps?

c maria · Answer

commandement de payement par huissier

S'il vous plaît pouvez vous m'aider avec quelques informations précises?

- commandement de payement par huissier: qui le rédige, cela coûte combien, il est dépose chez le locataire dans quel délai?
- quelle est la suite de ce commandement : qu'est qu'il faut faire après, pas à pas,
- qui paye le huissier

Merci

GrandCaribou · Answer

"- commandement de payement par huissier: qui le rédige, cela coûte combien, il est dépose chez le locataire dans quel délai?
- quelle est la suite de ce commandement : qu'est qu'il faut faire après, pas à pas,
- qui paye le huissier " 

Le commandement de payer est réalisé par un huissier, son prix dépend de la somme que vous demandez à l'huissier de recouvrer. Il peut-être déposé chez le locataire sous quelques jours (délai de l'huissier).

"quelle est la suite de ce commandement : qu'est qu'il faut faire après, pas à pas, "
Suite au commandement de payer, le locataire a deux mois pour réagir : soit payer soit demander un échelonnement de la dette, soit ne rien faire. Dans ce dernier cas, vous devrez saisir le tribunal pour obtenir une décision d'expulsion de votre locataire.

Les frais liés au commandement de payer seront facturés au locataire.

Cordialement

cmaria · Answer

Bonsoir
je vous donne des  nouvelles en ce qui concerne notre malheur. Nous avons pris contact avec une quinzaine des propriétaires (depuis 2010) qui ont eu le même problème avec nos locataires : chèques en bois, pas de payement, violences, injures. En plus ils ont fait des escroqueries pour lesquelles il aurait fallu qu'ils soit en prison depuis longtemps mais les autorités ne bougent pas.
Beaucoup d'actions de justice en cours ou des condamnations qui sont tombées contre eux (menées par les propriétaires).
Nous avons pris contact avec l'employeur du locataire pour voir si c'était possible d'arriver à un accord à l'amiable pour le payement (en fait cela est possible seulement avec l'accord du locataire ou par la loi).
Nous avons porté plainte pour les faux papiers et le chèque de caution (nous avons eu les papiers de la banque pour le chèque sans provision). Cela a été classé sans suite. C'est terrible.
Les gendarmes nous ont convoqués, ils ont été très très désagréables avec nous; cela est extrêmement étrange, nous ne comprenons rien. En plus, ils envisagent de porter plainte pour harcèlement car nous avons parlé avec l'employeur.
En fait nous sommes les méchants et eux sont des gens bien qui essayent s'en sortir dans la vie; entre temps ils sont toujours dans la maison, ils payent pas et la dernière fois qu'on s'est vu ils nous ont traités de tous les noms et ils nous ont menacé de nous tabasser. Ils ont toujours les clefs des 4 maisons (à notre connaissance, peut - être plus?) et les propriétaires sont obligés d'engager des frais de justice pour récupérer leurs biens.
Nous allons continuer avec l'action de l'huissier (expulsion) mais nous sommes déçus vraiment de l'attitude des gendarmes. Comment c'est possible? En plus devant les gendarmes ils ont reconnus les faits et le non payement. Pourtant c'est nous les coupables, et nous sommes menacés d'un procès. Nous avons même parlé avec le député du coin pour essayer de lui signaler les aberration des lois qui nous donnent pas la possibilité de se débarrasser des escrocs par des actions en justice plus rapides. Je peux tout comprendre mais arriver à la conclusion que c'est nous les méchants... c'est fou. Qu'est que voue en pensez  de cela?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

A votre stade, maintenez la procédure d'expulsion il ne vous reste que cette solution. Laissez-les porter plainte pour harcèlement ça n'ira pas loin... même si vous n'auriez pas du appeler son employeur. Ne traitez qu'avec le tribunal et l'huissier.

Bon courage,
Cordialement

cmaria · Answer

Merci pour votre réponse. Je pense que le locataire est en colère parce que son CDD n'a pas été renouvelé. D'ailleurs il nous avait fourni un papier d'embauche avec avec un CDI (et pas un CDD). Nous n'avons rien a voir avec cela, la patronne nous a contacté pour nous le dire et nous dire aussi qu'il commençait à poser des problèmes là-bas, mais bon, il faut trouver un coupable, alors c'est nous. Nous avons plutôt intérêt qu'il travaille celui-là.
Enfin, nous continuons la procédure, je vous tiens informé.
Bonne soirée.

GERDAN · Answer

Bonjour,
J'étais a peu près dans la même situation que vous, mais par bonheur ma locataire est partie sans préavis, avec 3 mois d'impayés, déposant les clés dans la boite aux lettres et en me laissant un appartement à l'origine tout neuf, dans un état très sale, après 10 mois d'occupation.
Les gendarmes ne pourront rien faire  pour vous car votre litige relève du civil et non du pénal et, en effet quand ces locataires de mauvaise foi porte plainte contre vous, ils ne compatissent pas du tout avec vous propriétaire, mais avec le locataire "victime" parce que vous réclamez vos sous.
Ce n'est pas pour vous découragez, mais votre locataire n'est pas prêt de s'en aller et de vous payer, s'il traine déjà des casseroles, en plus vous dites que son CDD ne sera pas renouvelé.
En effet, nous sommes sur un forum juridique, donc on vous a déjà indiqué la procédure à suivre.

cmaria · Answer

Merci pour votre témoignage. Effectivement nous allons suivre la procédure. Ce qui nous sidère c'est l'attitude des gendarmes, surtout que ceux-ci sont informés sur le casier judiciaire des locataires (car il y en a). Nos locataire sont fichés partout : huissiers, police et gendarmerie, ainsi que notre cautionnaire, la mère de la locataire.
Donc voila, nous avons a faire avec des escrocs connus par la police et la gendarmerie et malgré cela on nous parle très, très mal. D'ailleurs mon conjoint à souligné à la gendarmerie que les victimes c'est nous et pas nos locataires. Nous sommes très calmes et très civilisés mais il faut arrêter de nous prendre pour des .....
Bonne nuit

Faux papiers et manque de payement

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