Facturation huissier suite à procédure d'expu
Philippe
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Suite à une procédure longue et difficile engagée contre un locataire indélicat, celui-ci à été condamné aux entiers dépens. Une saisie conservatoire a été réalisée par huissier. Ce locataire a quitté les lieux avant intervention de la force publique et faisait l'objet d'un recouvrement amiable pour surendettement auprès de la Banque de France. le locataire n'ayant rempli aucune de ces obligations, j'ai demandé par courrier à la B.F. que ce plan soit rendu caduc.
Je reçois aujourd'hui les honoraires de l'huissier qui font apparaître des frais de procédure à la charge du débiteur pour près de 1200 euros (frais de procédure, débours et TVA) et des frais à ma charge en tant que créancier pour un montant d'environ 300 euros. le total dû s'élevant à 1500 euros étant intégralement à ma charge. Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer ce qui est à la charge du débiteur qui m'a déjà coûté fort cher en frais de justice, loyers et charges impayés, réparation de l'appartement.
Qu'en est-il exactement?
Remerciements sincères par avance et cordiales salutations.
Suite à une procédure longue et difficile engagée contre un locataire indélicat, celui-ci à été condamné aux entiers dépens. Une saisie conservatoire a été réalisée par huissier. Ce locataire a quitté les lieux avant intervention de la force publique et faisait l'objet d'un recouvrement amiable pour surendettement auprès de la Banque de France. le locataire n'ayant rempli aucune de ces obligations, j'ai demandé par courrier à la B.F. que ce plan soit rendu caduc.
Je reçois aujourd'hui les honoraires de l'huissier qui font apparaître des frais de procédure à la charge du débiteur pour près de 1200 euros (frais de procédure, débours et TVA) et des frais à ma charge en tant que créancier pour un montant d'environ 300 euros. le total dû s'élevant à 1500 euros étant intégralement à ma charge. Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer ce qui est à la charge du débiteur qui m'a déjà coûté fort cher en frais de justice, loyers et charges impayés, réparation de l'appartement.
Qu'en est-il exactement?
Remerciements sincères par avance et cordiales salutations.
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2 réponses
Bonjour ,
Vous avez "employé" un huissier pour saisie de biens. Il est normal qu'a titre "d'employeur ponctuel" de cet huissier vous ayez a le payer, quite a recuperer cette avance sur votre locataire puisqu'il a été condamné aux depens.
Mais, comme il est "insolvable", c'est a vous de supporter les frais. Si cela peut vous rassurer, le jugement est valable pendant des années, donc vous avez un peu de temps.
Vous avez "employé" un huissier pour saisie de biens. Il est normal qu'a titre "d'employeur ponctuel" de cet huissier vous ayez a le payer, quite a recuperer cette avance sur votre locataire puisqu'il a été condamné aux depens.
Mais, comme il est "insolvable", c'est a vous de supporter les frais. Si cela peut vous rassurer, le jugement est valable pendant des années, donc vous avez un peu de temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...