Delais compromis depassé : charges a payer ?
Romain
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente avec date buttoir au 30 mai 2009.
Nous avons fait une demande de prêt à notre banque, qui nous avait déjà fait une proposition, et celle-ci a prit beaucoup plus de temps que prévu a cause de l'assurance du prêt, qui a demandé des examens complémentaires etc.
Finalement, l'assurance a enfin fait une proposition, certe peu intéressante, mais qui nous permet de lancer le pret. Le pret est actuellement au service d'édition de la banque et nous avons fixé la date de signature définitive au 17 juillet.
Cependant, la vendeuse et son cabinet de notaire veulent que les charges de l'appartement courant entre le 30 mai (fin du compromis) et le 17 juillet soient prises en charge par nous à cause du retard.
Est-ce normal et légal ? Car il nous semble que nous ne somment pas responsable du retard.
Ce qui nous met la pression c'est qu'on a versé un accompte de 10% à la signature du compromis et qu'on aurait peur de les perdre si jamais la propriétaire voulait casser la vente. Ceci parce que dans le compromis, l'agence a mis qu'on devait déposer des demandes de prêt à plusieurs banques qui sont nommées, et que le prêt de notre banque nous satisfaisant, on a pas prit la peine d'en demander d'autre en attendant.
J'espère que j'ai bien décris la situation, pouvez vous nous indiquez si nous devons accepter de payer ces charges ou au contraire s'y opposer ?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement
nous avons signé un compromis de vente avec date buttoir au 30 mai 2009.
Nous avons fait une demande de prêt à notre banque, qui nous avait déjà fait une proposition, et celle-ci a prit beaucoup plus de temps que prévu a cause de l'assurance du prêt, qui a demandé des examens complémentaires etc.
Finalement, l'assurance a enfin fait une proposition, certe peu intéressante, mais qui nous permet de lancer le pret. Le pret est actuellement au service d'édition de la banque et nous avons fixé la date de signature définitive au 17 juillet.
Cependant, la vendeuse et son cabinet de notaire veulent que les charges de l'appartement courant entre le 30 mai (fin du compromis) et le 17 juillet soient prises en charge par nous à cause du retard.
Est-ce normal et légal ? Car il nous semble que nous ne somment pas responsable du retard.
Ce qui nous met la pression c'est qu'on a versé un accompte de 10% à la signature du compromis et qu'on aurait peur de les perdre si jamais la propriétaire voulait casser la vente. Ceci parce que dans le compromis, l'agence a mis qu'on devait déposer des demandes de prêt à plusieurs banques qui sont nommées, et que le prêt de notre banque nous satisfaisant, on a pas prit la peine d'en demander d'autre en attendant.
J'espère que j'ai bien décris la situation, pouvez vous nous indiquez si nous devons accepter de payer ces charges ou au contraire s'y opposer ?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il peut idem y avoir des indemnités de retard a verser de l’une des parties au compromis de vente si le compromis les prévoit
https://www.onb-france.com/actualites
Cordialement
Il peut idem y avoir des indemnités de retard a verser de l’une des parties au compromis de vente si le compromis les prévoit
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Cordialement