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Huissier

fredhar91 -  
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier a-t-il le droit de pénétrer dans un domicile en présence d'un enfant mineur seul

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Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 318
 
Bonjour,


un huissier peut forcer le domicile d'un particulier, même en son absence, à condition :

- qu'il ait averti par un avis de passage,
- que la saisie ait lieu un jour ouvrable, entre 6 heures et 21 heures,
- qu'il soit accompagné par un commissaire de police (ou par le maire).
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