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2 réponses
djimi33
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mercredi 16 septembre 2009
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15 septembre 2011
6
23 sept. 2009 à 10:44
23 sept. 2009 à 10:44
Bonjour,
Je sais pas si t'as eu la réponse à ta question mais je suis dans la même situation que toi et j'ai trouvé ceci en fouillant sur les sites. J'espère que ça peut répondre à ta question.
S'il est plus avantageux que l'état de concubinage, le régime du Pacs l'est cependant moins que le mariage. La loi de finances de 2005 comportait un certain nombre de mesures visant à rapprocher, sur le plan fiscal, le régime du Pacs de celui du mariage. Revue de détail des conséquences financières.
Déclaration d'impôt commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires pacsés sont tenus de faire une déclaration commune dès la signature du contrat (il fallait auparavant attendre la troisième année). Cette mesure est applicable aux pactes en cours.
L'imposition commune ne change pas fondamentalement le montant de l'impôt lorsque les deux partenaires ont des revenus sensiblement équivalents. Mais si l'un des deux n'a pas de revenus ou des revenus très faibles, le montant de l'impôt est diminué, car il est calculé avec un quotient familial de deux parts au lieu d'une seule.
Bonne continuation
Je sais pas si t'as eu la réponse à ta question mais je suis dans la même situation que toi et j'ai trouvé ceci en fouillant sur les sites. J'espère que ça peut répondre à ta question.
S'il est plus avantageux que l'état de concubinage, le régime du Pacs l'est cependant moins que le mariage. La loi de finances de 2005 comportait un certain nombre de mesures visant à rapprocher, sur le plan fiscal, le régime du Pacs de celui du mariage. Revue de détail des conséquences financières.
Déclaration d'impôt commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires pacsés sont tenus de faire une déclaration commune dès la signature du contrat (il fallait auparavant attendre la troisième année). Cette mesure est applicable aux pactes en cours.
L'imposition commune ne change pas fondamentalement le montant de l'impôt lorsque les deux partenaires ont des revenus sensiblement équivalents. Mais si l'un des deux n'a pas de revenus ou des revenus très faibles, le montant de l'impôt est diminué, car il est calculé avec un quotient familial de deux parts au lieu d'une seule.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...