Question cause probleme papier

anthony59600 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2009 - 28 juin 2009 à 21:49
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 29 juin 2009 à 16:04
Bonjour,
voila je vais essayer de vous expliquer le problème de ma copine (mineur jusqu'au 12 juillet 2009) , son père est décédait il y a un an .
ses parents avaient placer de l'argent sur un livret chez axa , donc suite au décè sa mère a déplaçait l'argent à la caisse d'épargne ouvrant ainsi un compte jeune , de l'argent à était placer sur un livret jeune ( somme maximum ) et le reste sur le livret A , une juge des tutelles à pris les choses en main vous dire si le changement de banque à était faite avant ou en collaboration avec la juge nous ne savons pas..
le problème l'entente avec sa mère s'étant dégrader pour cause de vérités apprise est ayant remplacer son père 5mois précèdent le dècé ma copine n'a pas accepter bref... celle ci ne veut pas montrer ni donner les papiers concernant la somme sur les livrets , la discution tournent vite à l'echaud fourrer dès que ma copine parle de l'argent laisser par son père nous ne savons pas si sa mère pourrait allez prendre de l'argent comme bon lui semble , si il y aurait eu des retraits qu'elle possibilité resterait-il a ma copine pour récupérer ce que son père pensait lui laisser ??
ensuite pourrait t-on demander un relevé de compte depuis l'ouverture de celui ci à la caisse d'épargne ??
reçois t-on quand même un relevé chaque mois même si le compte appartient a un mineur ??
et un justificatif pour la cloturation du livret chez axa pour savoir la somme exacte remise lors de la fermeture ??

et ma dernière question sa mère a fait signer un papier à ma copine est sa soeur le jour de la signature celui ci était un papier de l'assurance , maintenant quand la question est poser c'était un papier pour le transfert de axa à la caisse d'épargne seul problème elle a trop fait confiance à sa mère a cette période ne pensent pas qu'elle cacher un jeux... donc je voudrais savoir quel recourt il peux y avoir pour savoir vraiment quels papiers y avaient-ils d'effectuer etc... ???

je vous remercie d'avoir lu ce message pas facile à comprendre mais nous voudrions connaitre les droits quelle pourrait avoir avant ses 18ans dans deux semaine (12 juillet 2009) et pouvoir être sur que sa mère n'ait pas "magouiller" car les gens peuvent vite changer dès la disparition d'un proche ...

merci d'avance :)

ps: désoler si mon message n'est pas dans la bonne section :s

7 réponses

bonsoir,

http://www.bnpparibas.net/banque/portail/particulier/Fiche?type=folder&identifiant=statut_bancaire_mineur_20021007153301
http://www.caisse-epargne.fr/...
http://www.caisse-epargne.fr/...



Cordialement
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anthony59600 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2009
29 juin 2009 à 07:06
merci de la reponse , de bonne petites informations avec ces liens
si il y a d'autres reponses simple et rapide sur mes question je suis preneur merci
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Le 12 juillet, c'est bientôt. Que votre amie aille à la caisse d'épargne ce jour précis (le 15 juillet plutôt...) et demande à ce que ses comptes ne fonctionne plus que sur sa seule signature et enlevant toute procuration (mère, soeur etc...).
Qu'elle demande également des copies des relevés de compte depuis le transfert d'AXA et s'il y a quelque chose d'anormal (gros retrait qui ne lui a jamais été destiné) qu'elle en parle au juge des tutelles afin que ce dernier demande des explications.
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anthony59600 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2009
29 juin 2009 à 11:15
merci de votre réponse c'est bien ce que je pensais pouvoir faire.
par contre existe t-il un moyen de savoir si il n'y aurais pas eu des papier "magouillé" du style au niveau des assurance etc...

car que ça soit le banquier de la caisse d'epargne comme le notaire , ce sont des amis du nouveau compagnon de sa mère donc tout n'est pas clean car pareil ma copine est sa soeur ont signé aussi des papiers au notaire quelle genre de papier aucune idée -_-

que faire pour savoir ce qui aurait pu être "détourné ou tout juste effectué" ??


ps: petit exemple de la bonne foi du banquier une demande a était faite a la juge des tutelles pour le commencement du permis de conduire bref
un rendez vous a était pris chez celui ci pour débloquer petit a petit l'argent du permis de conduire au rendez vous j'avais dit a ma copine (accompagné de sa mère mineur oblige.. ) de demander un relever de compte pour voir si il y avait eu des transaction sur celui ci...

la reponse qui lui a donner impossible car ils ne sont pas encore effectuer donc il ne pouvais pas l'imprimer ...

pourtant je suis a la caisse d'epargne aussi mais dans une autre ville et j'ai un relevé quand je veux donc voila tout ces petites choses qui font que plus la majorité de ma copine arrive plus on ce pose de question...
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Si vous avez des doutes sur certaines opérations financières demandez-en le détail au notaire, à l'assureur, à la caisse d'épargne et si nécessaire allez porter plainte s'il y a eu escroquerie; mais là je ne peux rien savoir.
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anthony59600 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 28 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2009
29 juin 2009 à 11:41
non cette fois ci pas de panne informatique juste le refus de donner ce qu'elle demandait et des parole bidon en tout cas nous voila plus informer merci beaucoup :)

par contre la juge des tutelles et automatiquement commis sur toute affaire similaire ou juste quand y'a une affaire d'assurance ou autre ??
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
29 juin 2009 à 16:04
Une personne mineure sous tutelle à sa majorité peut demander toutes les explications qu'elle le désire au juge des tutelles qui surveille et contrôle les tuteur. Entre autre sur les actes et les faits qui ce sont passés entre le décès de son père et sa majorité.

A partir du moment ou elle est majeur toutes les autorisations antérieures (procuration, etc..) disparaissent d'office. Par acquis de conscience, vous vous rendez à la banque le jour de votre majorité, pour le signifier au gestionnaire du compte en banque
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