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SERVITUDE DE PASSAGE

SEVERINE -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 28 juin 2009 à 18:21

Bonjour,
j'habite une maison où le voisin nous doit un droit de passage mais celui ci ne veut pas laisser passer les amis de mon fils de 11 ans. Son explication est que seul les habitants de la maison ne peuvent passer.
Qu'en pensez-vous Merci

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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 559

Bonjour ,

Le droit de passage est accordé a toute personne se rendant chez vous, que qu'en soit le motif.

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