Succession et parts de SCI

Question

Bonjour,

2 points sur lesquels j'aimerais avoir une confirmation sur les parts de SCI :

- un couple marié sous le régime légal où chacun détient 50 % du capital d'une SCI. Au DC de l'un, l'autre reçoit la moitié des parts du défunt (car communauté) et se partage le reste avec les enfants, à savoir 1/4 en PP si un des enfants est d'un autre lit ? (ce qui revient pour le survivant à avoir ses 50 % du capital + 25 % provenant du défunt + 1/4 des 25 % distribuables ?)

- lors d'un apport en numéraire à la SCI, fiscalement et toujours dans une optique de succession pour protéger au mieux le conjoint survivant (car famille recomposée), vaut il mieux procéder à un apport en CCA à 50/50 ou une augmentation de capital ?

merci beaucoup pour vos éclairages.

actif · Answer

1) répartition après décès : vous avez bien résumé la situation.

2) apport en CCA 50/50 ou augmentation de K : je ne m'y connais pas beaucoup, mais au final, dans les cas le K reste partagé 50/50 entre les 2 époux, non ? si c'est ça, je ne vois pas trop la différence...je dois me tromper...

Cordialement.

Alexia2809 · Answer

merci pour votre confirmation sur le point 1.

Concernant les apports en numéraire, j'ai lu qu'ils n'étaient pas réévalués lors d'une succession mais par contre il me semble probable (à confirmer), que contrairement à des parts, dans ce cas la SCI serait obligée de verser les fonds des comptes courants d'associés aux héritiers . 

A l'inverse des parts où là les héritiers en héritent et s'ils veulent les vendre, et bien ils se débrouillent. Par contre, je ne sais pas si en termes de succession (comme en cas de cession) s'il y a une réévaluation de la valeurs des parts par rapport à la valeur du ou des immeubles...

merci beaucoup pour votre aide.

Succession et parts de SCI

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