Cadeau ou don manuel
vieuxzelou
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actif -
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Bonjour,
A partir de quel montant un cadeau par chèque à son enfant peut-il être assimilé à un don manuel et donc à déclarer par la personne qui le reçoit.
Merci de me répondre
A partir de quel montant un cadeau par chèque à son enfant peut-il être assimilé à un don manuel et donc à déclarer par la personne qui le reçoit.
Merci de me répondre
1 réponse
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Impossible de répondre. C'est du cas par cas. La "règle" est la suivante :
Un cadeau, ou présent d'usage, est considéré comme tel si, d'une part, il est lié à la célébration d'un évènement particulier (anniversaire, mariage...), et si, d'autre part, il est conforme à la situation financière du donateur au moment du de l'acte - appréciée par le juge en cas de litige.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...