1 réponse
Impossible de répondre. C'est du cas par cas. La "règle" est la suivante :
Un cadeau, ou présent d'usage, est considéré comme tel si, d'une part, il est lié à la célébration d'un évènement particulier (anniversaire, mariage...), et si, d'autre part, il est conforme à la situation financière du donateur au moment du de l'acte - appréciée par le juge en cas de litige.
Cordialement.
Un cadeau, ou présent d'usage, est considéré comme tel si, d'une part, il est lié à la célébration d'un évènement particulier (anniversaire, mariage...), et si, d'autre part, il est conforme à la situation financière du donateur au moment du de l'acte - appréciée par le juge en cas de litige.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...