Qui donne l'avi pour un licenciment
Résolu
cyril
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Bonjour,suite a un accident du travail j'ai ete arrete pendant 1 an ensuite je suis retourne au travail pour faire une formation pour me recycle comme je ne peu plus exerce mon metier.A la fin de la formation je me suis remis en arret et la securite social ma mis en maladie au lieu de me mettre en accident de travail.La medecin du travail ma reconnu inapt a mon travail actuelle, mon enployeur va me licencier mais il se basse sur la decision de la secu qui dit que c'est en maladi et non sur la decision de la medecin du travail qui dit que c'est suite a l'accident du travail.Alors pouver vous me dire a la quel decision mon employeur doit suivre pour mon licenciment
merci de me repondre
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5 réponses
Bonjour,
je vous communique un LIEN - Il est indiqué que c'est la Sécu qui décide
http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/191-accident-du-travail
je vous communique un LIEN - Il est indiqué que c'est la Sécu qui décide
http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/191-accident-du-travail
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mais maridunet n'a pas tort non plus, c'est bien la medecine du travail qui décide de l'inaptitude ou non d'un salarié et votre patron a bien sur intérêt a faire reconnaitre votre inaptitude comme résultant d'une maladie puisque la différence entre "maladie non professionnelle" et "accident du travail" conditionne le montant des indemnités de licenciement .
Accident ou maladie prodessionnelles = indemnités doublées + préavis payé même non effectué.
Maladie simple = indemnités légales ou conventionnelles - préavis ni effectué ni payé.
Accident ou maladie prodessionnelles = indemnités doublées + préavis payé même non effectué.
Maladie simple = indemnités légales ou conventionnelles - préavis ni effectué ni payé.
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