Fenêtre de toit, refus demande préalable
gingerlily
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4 avril 2011 à 17:41
Est-ce que le notaire de l'acheteur (qui ne fait certes que défendre les intérêts de son client et se couvre par la même occasion) peut passer outre si je refuse ? A savoir : notifier dans l'acte définitif qu'aucune DP n'a été demandée et que l'achat se fait en l'état ?