Surendettement
Bentheo
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bentheo -
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Bonjour,
Le juge du tribunal de grande instance a déclaré recevable mon dossier de surendettement
Actuellement la banque de france négocie avec mes créanciers un plan de remboursement
Un créancier (prêt de voiture) refuse le montant proposé la gestionnaire de la BDF qui à en charge mon dossier refait une nouvelle proposition. Cependant ce créancier m'envoie par huissier une signification et une sommation de payer sinon une saisie du véhicule sera faite
En as til le droit
Merci beaucoup
Le juge du tribunal de grande instance a déclaré recevable mon dossier de surendettement
Actuellement la banque de france négocie avec mes créanciers un plan de remboursement
Un créancier (prêt de voiture) refuse le montant proposé la gestionnaire de la BDF qui à en charge mon dossier refait une nouvelle proposition. Cependant ce créancier m'envoie par huissier une signification et une sommation de payer sinon une saisie du véhicule sera faite
En as til le droit
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1 réponse
C'est une très mauvaise idée, dans ce cas, de laisser des informations à caractère personnel qui pourront être utilisées contre vous.
Bentheo vous ne bénéficiez d'une protection que si un accord est conclu (principe conventionnel) ou si le juge de l'exécution le prononce (souveraineté du juge). Sinon c'est trop facile : vous déposez votre dossier, il est accepté (imaginons une commission laxiste), et hop, des délais offerts. Ca ne marche pas comme ça.
Après pour savoir si un créancier peut saisir votre véhicule il faudrait savoir où vous en êtes de le procédure.
Bentheo vous ne bénéficiez d'une protection que si un accord est conclu (principe conventionnel) ou si le juge de l'exécution le prononce (souveraineté du juge). Sinon c'est trop facile : vous déposez votre dossier, il est accepté (imaginons une commission laxiste), et hop, des délais offerts. Ca ne marche pas comme ça.
Après pour savoir si un créancier peut saisir votre véhicule il faudrait savoir où vous en êtes de le procédure.
bentheo
Je ne vois rien de trés personnel dans mes propos, de plus croyez moi des commissions laxistes ça n'existe pas j'en suis à 8 mois de procédure, un premier refus avant une recevabilité, des contacts avec l'UFC un avocat, des coups de fil, des déplacements, des courrier. Il n y a rien de bien facile à être dans cette situation et les délais de paiement se payent chers Concernant ma question j'ai eu une réponse aujourd hui de l'huissier, il ne peut saisir le véhicule du moment qu'il y a une procédure à l'amiable de remboursement, sinon c'est au juge de décider de la saisie. Si vous n'avez pas d autre moyen de locomotion pour aller travailler et que travailler s'avére essentiel afin de rembourser vos créances, vous gardez votre véhicule, le délai de remboursement est peut être plus long mais vous payez aussi plus cher
La législation juridique et financière évolue en permanence...