Litige avec ma voisine
roco
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24 juin 2009 à 16:45
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 juin 2009 à 17:34
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Marie S
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24 juin 2009 à 16:51
24 juin 2009 à 16:51
Dans un premier temps, tenter de la faire convoquer en audience de conciliation avec rappel à la loi sur la distance des plantations.
Si elle n'obtempère pas, saisir le juge de proximité.
Si elle n'obtempère pas, saisir le juge de proximité.
roger83600
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24 juin 2009 à 17:34
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faut lui faire une mise en demaure avt le tribunal
alerter la mairie pour le champ
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