Litige avec ma voisine

roco - 24 juin 2009 à 16:45
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 juin 2009 à 17:34
Bonjour,
la cloture de ma voisine se situe sur les bornes, elle veux nous faire signer un courrier disant que la cloture est a elle et quelle se trouve chez elle. De plus sa haie de lorrier depasse de la cloture (donc chez nous) et atteint un hauteur superieur a 2m, elle se refuse de l'entretenir et nous interdit de la couper. Un sapin se situe a environ 1m de sa cloture et a une hauteur de 5m notre pignon de maison lui se situe a environ 5m de la limite de propriete que pouvons nous faire et un autre desagrement : elle ne coupe pas l'herbe(terrain environ 2000m2)ce qui fait que nous sommes envahie par la vermine de plus nous avons des enfants en bas ages(3 et 7 ans) que pouvons nous faire?

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
24 juin 2009 à 16:51
Dans un premier temps, tenter de la faire convoquer en audience de conciliation avec rappel à la loi sur la distance des plantations.
Si elle n'obtempère pas, saisir le juge de proximité.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 juin 2009 à 17:34
faut lui faire une mise en demaure avt le tribunal

alerter la mairie pour le champ
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