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Arret de maladie pendant congés payés

acdx -  
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai pris mes congés payés du lundi 26 janvier 2009 au samedi 7 février 2009 ( 12 jours). J'ai eu un accident le 3 février et j'ai été hospitalisé et mis en arrêt de travail à partir du 3 février 2009. Mon employeur ne tient pas compte de l'arrêt de travail et me décompte 12 jours de congés payés, est -ce légal ? Cordialement

2 réponses

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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
non ce n'est pas légal et il devrai vous reporter les quelques jours où vous étiez en arret
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the watcher
 
non , c'est arrêt du travail pour maladie. La maladie n'interrompt pas les congés sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
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Réponse 2 / 2
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre 130
 
Bonjour,

en fait, c'est un peu plus compliqué que cela. C'est le premier arrêt qui est prioritaire. En l'occurence, vous étiez en congés quand l'arrêt a démarré, donc, vous êtes toujours considéré en congés payés jusqu'à leur terme, et continuez en maladie.

Si vous aviez été malade et que vous deviez partir en congés payés, on ne vous les aurait pas compté.

En revanche, vous devez avoir votre salaire en congés payés, PLUS les indemnités journalières de Sécurité Sociale sur la période du 6 au 7 février 2009.

Donc, votre patron est fondé à vous décompter vos congés payés.
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